Archives - Pas-de-Calais le Département
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Élargissement des pouvoirs de l’Assemblée départementale (1833, 1871)

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La Monarchie de Juillet amorce une prudente évolution par la loi du 22 juin 1833 : celle-ci attribue un conseiller général à chaque canton dans les départements comptant trente cantons au plus, avec regroupement des cantons au-delà pour ne pas dépasser le nombre de trente conseillers (c’est le cas pour le Pas-de-Calais, qui compte alors 43 cantons).
Les membres du conseil général sont élus au suffrage censitaire pour neuf ans, renouvelables par tiers.

Le décret-loi des 3-11 juillet 1848 entérine l’élection d’un conseiller général par canton et proclame la publicité des séances. Mais la loi du 7 juillet 1852 supprime peu après cette dernière, et ôte au conseil général le droit d’élire son président ; le Second Empire va toutefois étendre largement les attributions de l’assemblée, par la loi du 18 juillet 1866.

La loi du 10 août 1871

Ce n’est qu’à partir de la loi du 10 août 1871 que le conseil général accède à l’autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi :

  • réaffirme solennellement le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans ;
  • institue la publicité des séances ;
  • reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur ;
  • crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l’une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action.

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Carte du Pas-de-Calais monochrome.

"Dép[artem]t du Pas-de-Calais", planche extraite de l’Atlas national illustré. Région du Nord, n° 61, Paris, imprimerie Dupuich, s.d. Archives départementales du Pas-de-Calais, 6 FiC 404.

Texte imprimé sur lequel on lit : "Bulletin des lois. Première partie. Lois. N) 104. n) 235. Loi sur l'organisation des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement. À Paris, au palais des Tuileries, le 22 juin 1833. Louis-Philippe, roi des français, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Titre premier. Formation des Conseils généraux. Article premier : Il y a dans chaque département un conseil général. Article 2 : Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre de trente. Article 3 : Un membre du conseil général est élu, dans chaque canton, par une assemblée électorale composée des électeurs et..."

"Loi sur l’organisation des conseils généraux de département et des conseils d’arrondissement", Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, 1re partie, t. V, Paris, Impr. royale, août 1833, p. 207. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 K 96.

La loi du 22 juin 1833 instaure l’élection, au suffrage censitaire, d’un conseiller général par canton.
Dans le Pas-de-Calais, plusieurs cantons sont réunis de manière à diviser le département en 30 circonscriptions électorales, nombre maximum d’élus prévu par la loi.

Texte manuscrit sur lequel on lit : "Conseil géénral du département du Pas-de-calais. Session ordinaire de 1833. Séance d'ouverture. L'an mil huit cent trente trois, le 2 août, à une heure après midi, en exécution de l'ordonnance royale du 29 juin 1833 et par suite de la convocation de M. le préfet, les membres du conseil général du Pas-de-Calais, réunis à l'hôtel de la préfecture, se sont trouvés présent MM. de Beaupré, Menche, Gosse de Gouve, Dessaux, Capron, Delepouve, Petit, Armand, Wallart, Francoville, Enlart, Hallette, Porcher, Du[...], Lemaire, Douze, Corne, et Alexandre Adam. Le conseil se forme provisoirement sous la présidence de M. Corne, doyen d'âge. M. Alexandre Adam remplit provisoirement les fonctions de secrétaire comme le plus jeune des membres présents. M. Capron Delepouve, membre nouvellement élu, prête entre les mains de M. le président d'âge le sermon de fidélité au roid es Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. On procède par bulletin secret à la nomination d'un président définitif, M. Corne ayant réuni 15 voix sur 16 votants est proclamé président définitif. M. Payen est introduit et prend part au scrutin qui est ouvert pour la nomination d'un secrétaire définitif. M. Alexandre Adam ayant réuni 16 suffrages sur 17 votants, est proclamé secrétaire définitif. MM. Corne et Alexandre Adam ayant fait place au bureau, M. le président déclare le conseil légalement constitué et ordonne qu'avis en soit donné à M. le préfet..."

Registre des délibérations du Conseil général du Pas-de-Calais, séance du 2 août 1833. Archives départementales du Pas-de-Calais, N 28.

François-Michel-Joseph Corne, doyen de l’assemblée départementale de la session qui suit la promulgation de la loi, est élu président.

Dessin manuscrit monochrome caricatural, montrant un homme en habit d'apparat, portant des décorations sur le revers de sa veste et hydrocéphale.

"Le préfet", Types n° 23, Paris, chez Aubert, galerie Véro-Dodat. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 331.

Claude-Élisabeth Nau de Champlouis, préfet du Pas-de-Calais de 1833 à 1840, convoque l’Assemblée départementale à la suite de la promulgation de la loi.

Texte manuscrit sur lequel on lit : "Commission départementale. Séance du 14 décembre 1871. L'an 1871, le 14 décembre, à deux heures de l'après-midi, la commission départementale, convoquée par M. le préfet, s'est réunie à l'Hôtel de la rpéfecture dans la salle des séances des commissions. Sont présents MM. Degrave, président d'âge, Dufour, Graux, de Rosamel et Sens. Est aussi présent M. le préfet. M. Sens est nommé secrétaire. M. Vast s'excuse, par lettre, de ne pouvoir, pour cause de maladie, assister à la réunion. M. le péfet donne lecture des articles de la loi du 10 août 1871 et du réglement intérieur du Conseil général qui ont trait aux attributions de la commission départementale. Il dépose ensuite sur le bureau les dossiers des différentes affaires dont elle va avoir à s'occuper. La commission passe à l'examen de ces questions dans l'ordre suivant : Soutiens de famille. Messieurs, une décision de M. le ministre de la Guerre, en date du 28 octobre dernier, porte que les conseils de révision devront être appelés à choisir parmi les jeunes soldats de la classe de 1870, dans la proportion de 2 %, ceux qui auront le plus de titres à être renvoyés dans leurs foyers comme soutiens de famille. Aux termes de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, c'est à la commission départementale qu'il appartient..."

Premier registre des délibérations de la Commission départementale, séance du 14 décembre 1871. Archives départementales du Pas-de-Calais, N 216.

La loi du 10 août 1871 apporte l’autonomie au Conseil général. Elle institue la publicité des séances et créée la Commission départementale.

Dessin manuscrit monochrome montrant un homme assis de profil.

Portrait de Victor Hamille, plume, encre de Chine, sans date. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 J 487/18.

Le président, auparavant renouvelé au début de chaque session, est désormais élu pour trois ans. Victor Hamille est le premier président de cette assemblée départementale aux pouvoirs élargis, de 1871 à 1879.

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