Les archives du Pas-de-Calais conservent les fonds des tribunaux de commerce du département, dans lesquels se trouvent des documents spécifiques : les registres de marques de fabrique et de commerce.
Une législation stricte
Dépôt de marque La Plume du Lycéen par la société Blanzy, Poure et Cie de Boulogne-sur-Mer, 26 janvier 1889. Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Marques de fabrique, 1888-1891. Archives départementales du Pas-de-Calais, 6 U 2/727.
Avant la mise à exécution de la loi du 23 juin 1857 et la promulgation du règlement d’administration publique du 26 juillet 1858, les dépôts de marques de fabrique étaient régis par la loi du 22 germinal an XI et le décret du 11 juin 1809. Nul ne pouvait former une action en contrefaçon de sa marque si, préalablement, il ne l’avait fait connaître d’une manière légale par le dépôt d’un modèle au greffe du tribunal de commerce d’où relevait la manufacture ou l’atelier.
D’une durée de validité de quinze ans, ces marques distinguent et décorent les produits. Elles permettent par ailleurs d’en assurer la publicité. À expiration, il convient de formuler une demande de renouvellement pour maintenir le droit à l’exploitation exclusive de la dénomination. Un cliché typographique de la marque, ne devant pas excéder 4 cm sur 4 cm, doit alors à nouveau être envoyé au greffe.
Les vignettes peuvent ne porter qu’un titre, en relief ou non, mais il y figure souvent une image en noir et blanc ou en couleur. Dans le cas présent, à savoir les plumes métalliques, elles servent d’étiquettes à appliquer sur le couvercle des boîtes de plumes, compte tenu de l’exiguïté du produit. De chaque côté de la vignette, figurent (à gauche) un texte réglementaire descriptif du contenu de l’étiquette relatif au dépôt de la marque par le fabricant, daté et signé par le comparant et le greffier du tribunal, et (à droite) la mention de dépôt par le greffe.
Dépôt de marque Plumes du Sergent-major par la société A. Delpierre et Cie de Boulogne-sur-Mer, 3 août 1881. Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Marques de fabrique, 1860-1881. Archives départementales du Pas-de-Calais, 6 U 2/725.
Un marché florissant
L’expansion industrielle de la fin du XIXe et du début du XXe siècle multiplie la création d’entreprises et, par conséquent, les dépôts de marques.
Les registres de marques de fabrique du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer permettent ainsi de découvrir, outre les nombreuses appellations en rapport avec les produits de la mer ou les ciments Portland, les différentes raisons sociales des sociétés qui ont successivement fabriqué les plumes métalliques.
Ils montrent également la richesse et la diversité des dénominations de ces plumes, boîtes de plumes, crayons et matériel scolaire, dont le choix est lié au contexte historique, à la mode et aux progrès techniques. On distingue principalement deux sociétés : Blanzy, Poure et Compagnie et Baignol et Farjon, qui déposent chacune des centaines de marques. Ces deux firmes donnèrent à Boulogne-sur-Mer le monopole de la production de la plume en acier.
Aujourd’hui, il n’en subsiste plus que quelques fabricants dans le monde, essentiellement pour les amateurs de calligraphie et les collectionneurs, et il nous est permis de ressentir une certaine nostalgie en pensant aux Plumes du Sergent-major de l’écolier !
Les registres des marques de fabrique du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, de 1860 à 1946 (cotés 6 U 2/558-579), sont consultables dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois à Dainville.
