Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 10 avril 2020 - 05h23
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Je cherche un dossier de naturalisation

Carte d'identité d'un homme avec photographie noir et blanc en bas à gauche.

La recherche de naturalisation concerne principalement les personnes devant prouver leur appartenance à la nationalité française, mais peut également intéresser les généalogistes qui trouveront dans ce type de dossier de nombreux renseignements personnels.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, les archives départementales ne conservent, à titre historique, qu’un échantillon des dossiers liés à la nationalité qui sont produits par les tribunaux, les préfectures et les sous-préfectures [note 1] (demandes de cartes de séjour, demandes de naturalisation, mesures administratives, déclaration par mariage, etc.). Pour accéder à ce type de documents, reportez-vous au paragraphe Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais. Sinon, rendez-vous directement au paragraphe Rechercher un dossier de naturalisation.

Rechercher un décret de naturalisation

À partir de 1814, les décrets de naturalisation font l’objet d’une publication officielle :

  • À partir de 1814 : dans les Bulletin des lois.
  • À partir de 1924 : dans le Journal Officiel de la République française.

Les décrets sont enregistrés par numéro à la date de déclaration de la nationalité.
Deux cas de figure :

  • Vous connaissez la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je connais la date du décret".
  • Vous ne connaissez pas la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".

Je connais la date du décret

Sous-série 1 K : Bulletins des lois (an II-1930) - centre Mahaut-d'Artois

Accéder à l'instrument de recherche

  • Relever la cote du volume correspondant à l’année de parution du décret dans l’instrument de recherche.
  • Voir la table chronologique (en début de volume) et relever le numéro de page de l’acte.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Sous-série 2 K : Journal Officiel (1869-1939) - centre Mahaut-d'Artois

Accéder à l'instrument de recherche

  • Relever la cote du volume correspondant à la date de parution du décret (Attention ! La date de parution ne correspond pas à la date de publication) dans l’instrument de recherche.
  • Au début de chaque table décennale se trouve une table alphabétique ou analytique. Il convient dès lors de se reporter à l’entrée "Nationalité, naturalisations" où vous trouverez une liste chronologique des décrets accompagnés de leurs numéros de page.
  • Se reporter ensuite au numéro de page relevé.

Nb : La bibliothèque numérique Gallica a mis en ligne la collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946 : http://gallica.bnf.fr//ark:/12148/cb34378481r/date

Pour les années postérieures, il convient de se tourner vers la version papier du Journal Officiel (consultable au centre Georges-Besnier sous les cotes JO T/1-115 pour les années 1940 à 1981).

Je ne connais pas la date du décret

De 1814 à 1853

Consulter la base NAT sur le site des archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/desc_nat.htm

De 1814 à 1918

Consulter les tables décennales du Bulletin des lois (1 K 565-581).
Les tables décennales sont composées d’une table des matières et d’un appendice.

Accéder à l'instrument de recherche

  • Consulter alors la section "naturalisation" de l’appendice (ou la table des matières à "étranger" ou "naturalisation" selon les années).
  • Repérer le nom de la personne recherchée et relever les numéros de série, tome et page auxquels il faut se reporter dans le bulletin.

Ex : "Berthet, sér. 9, t. XXIX, p. 369".

De 1900 à 1969

Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (BAB 242/1-32) dont voici le détail :

Cote Années de publication des décrets Informations complémentaires
BAB 242/1 1893-1945 Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française
BAB 242/2 1900-1920 A-K
BAB 242/3 1900-1920 L-Z
BAB 242/4 1921-1930 A-Ch
BAB 242/5 1921-1930 Ci-Gi
BAB 242/6 1921-1930 Gi-Ma
BAB 242/7 1921-1930 Me-R
BAB 242/8 1921-1930 S-Z
BAB 242/9 1931-1940 A-Bo
BAB 242/10 1931-1940 Br-Da
BAB 242/11 1931-1940 De-Ga
BAB 242/12 1931-1940 Gb-La
BAB 242/13 1931-1940 Le-Mo
BAB 242/14 1931-1940 Mr-P
BAB 242/15 1931-1940 Q-Sr
BAB 242/16 1931-1940 St-Z
BAB 242/17 1941-1950 A-Col
BAB 242/18 1941-1950 Com-Gro
BAB 242/19 1941-1950 Gru-Mem
BAB 242/20 1941-1950 Men-R
BAB 242/21 1941-1950 S-Z
BAB 242/22 1900-1950 Errata
BAB 242/23 1951-1959 A-Ch
BAB 242/24 1951-1959 Ci-G
BAB 242/25 1951-1959 H-Mi
BAB 242/26 1951-1959 Mj-Sam
BAB 242/27 1951-1959 San-Z
BAB 242/28 1960-1969 A-Cas
BAB 242/29 1960-1969 Cat-Gol
BAB 242/30 1960-1969 Gom-Ma
BAB 242/31 1960-1969 Mb-Ruh
BAB 242/32 1960-1969 Rui-Z

Dans cet ouvrage, les naturalisés sont référencés par ordre alphabétique. On y trouve les indications suivantes : nom (prénom), date de naissance, lieu de naissance, nature de la décision, date du décret, référence des documents ayant servi à établir la liste.

Ex : "B. (Antoine), 08-03-79, Monastero Vasco (Italie), NAT, 06-12-27, 12733-27".

Plusieurs interprétations de la référence selon l’époque :

  • Jusque fin 1923 :

Ex : "928-24" : ces chiffres signifient qu’il faut consulter le Bulletin des lois n° 928 et se rendre à la page 24.

  • 1924-1947 :

Ex : "5333-25" : il s’agit du Journal officiel de 1925, p. 5333.

  • À partir de 1948 : 

Ex : "18-11-49, 17009 x 49" : ces références pointent un décret daté du 18 novembre 1949, dossier de demande de naturalisation n° 17009 ouvert en 1949.

Une fois la date trouvée, se reporter à la table décennale du Journal officiel, et plus particulièrement à la table alphabétique en début de volume, à l’entrée "nationalité". On y trouve la liste chronologique des décrets avec le numéro des pages du Journal officiel correspondantes.

À partir de 1969

Pour les années postérieures à 1969, la consultation du Journal officiel est toujours possible, mais vous pouvez également vous rapprocher de la sous-direction de l'accès à la nationalité française : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167318

 

Rechercher un dossier de naturalisation

Comme rappelé en introduction, les archives départementales ne détiennent aucun des dossiers de naturalisations qui ont vocation à être conservés en administration centrale, dans les archives des ministères.
Les originaux de ces dossiers sont conservés en deux endroits distincts suivant leur date de constitution :

Archives nationales

Site de Pierrefitte

En série unique quel que soit le pays d'origine ou l'objet de la demande :

  • à partir de l’an XI, tous les dossiers ouverts de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française.
  • les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930. 

À Pierrefitte, un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14 h à 16 h 30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives (recherches effectuées à la demande d'un tribunal ou d'une administration).

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167318

Ce service est compétent pour les dossiers de naturalisation par décret postérieurs à 1988.
Attention ! Cela ne concerne pas les autres types de naturalisation découlant de procédures automatiques (mariages et naissances).
Pour ces cas de figure, consulter les fiches d’aide à la recherche éditées par les archives nationales : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation

 

Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais

Les archives départementales ne conservent qu’un échantillon, à titre historique, de dossiers de demandes de naturalisation adressées au tribunal (série U) ainsi que des documents instruits par les d’autres administrations locales telles que préfecture ou sous-préfectures par exemple.

Série M (centre Mahaut-d’Artois)

Dates extrêmes Analyse Cotes
1815 – 1924 Admissions, naturalisations, réintégrations : instructions et états récapitulatifs M 3222
1901 – 1920 Dossiers de naturalisations M 3221
1906 – 1923 Correspondance relative à la naturalisation des étrangers M 3217
1904 - 1914 1re division. Affaires diverses. Naturalisations M 2483
1914 Naturalisations : Français de droit, dossiers antérieurs à 1914 M 3174
1914 Naturalisations M 1527
1914 - 1919 Naturalisations : affaires en instance M 3220
1915 - 1917 Naturalisations des sujets des puissances en guerre avec la France : Loi (7 avril 1915), décret (17 avril 1915), Loi (1917) (1915-1917) M 3137
1915 - 1922 Contrôle des naturalisés : notices individuelles de renseignement, correspondance administrative M 3137
1918 - 1919 Sûreté générale : contrôle des étrangers naturalisés : notices individuelles, correspondance administrative, notes M 4722
1918 - 1940 Naturalisations : instructions M 6879
1920 - 1939 Étrangers : naturalisations, Français de droit M 6878
1939 - 1940 Dossier de naturalisation : correspondance M 6880

Série R (centre Mahaut-d’Artois)

Dates extrêmes Analyse Cotes
1925 – 1935 Affaires militaires. Naturalisations R 503

Série U (centre Mahaut-d’Artois)

Tribunal de grande instance d'Arras

Dates extrêmes Analyse Cotes
1920 – 1957 Registre des déclarations d’acquisition ou répudiation de la nationalité française 3 U 1/325
1945 – 1957 Demandes de naturalisation française adressées au parquet 3 U 1/356-329
  • 1945 – 1947
 
  • 326
  • 1948 - 1950
 
  • 327
  • 1951 - 1953
 
  • 328
  • 1954 - 1957
 
  • 329

Tribunal de grande instance de Béthune

Dates extrêmes Analyse Cotes
1945 – 1957 Registres des déclarations d’acquisition de la nationalité française 3 U 2/249-251
  • 1945 – 1946
 
  • 249
  • 1950 – 1954
 
  • 250
  • 1954 - 1957
 
  • 251
1930 - 1960 Fichier des déclarations acquisitives de nationalité française 3 U 2/252-259
  • 1930 - 1940
 
  • 252
  • 1940 - 1960
 
  • 253 - 259
  A - D 253
  D - J 254
  K - L 255
  L - O 256
  P - S 257
  S - W 258
  W - Z 259
1940 - 1960 Nationalité : fichier des répudiations 3 U 2/260

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Dates extrêmes Analyse Cotes
1925 – 1946 Parquet : circulaires et textes relatifs à la nationalité 3 U 3/69
1938 – 1955 Fichier des demandes de naturalisation 3 U 3/119

Justice de paix de Houdain

Dates extrêmes Analyse Cotes
1939 – 1955 Répertoire pour l’inscription des naturalisations et répudiations 4 U 28/331

Série W (centre Georges-Besnier)

Dates extrêmes Analyse Cotes
1940 – 1974 Naturalisations : statistiques trimestrielles 1 W 54190
1981 – 1986 Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels 1521 W 15
1990, 1995, 2000 Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables 2287 W 1-3
2000 Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables 2319 W 1-3, 2599 W 1
2005 Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables 2893 W 1-19
2005 Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels 3051 W 1-3

Conditions d’accès aux documents

Les documents détaillés ci-dessous sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

  

Sources complémentaires et adresses utiles

Fiches d’aide à la recherche réalisées par les archives nationales

Dossiers de naturalisation : présentation générale http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation

Vous recherchez un dossier de naturalisation ? Fiche de recherche générale https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les dossiers de naturalisation : fiche détaillée https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=cb55f7f0-03d1-430c-86e8-3418c003c30e&version=4&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=b3e668c6-d500-4d5b-a74b-c993b5593536&version=2&preview=false&typeSearch=&searchString=

Les dossiers de naturalisation des ressortissants algériens https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=

Services centraux

Archives nationales – site de Paris
CARAN Centre de recherches des Archives nationales
11 rue des Quatre-Fils
75003 Paris
01.40.27.64.20

Archives nationales – site de Fontainebleau
2, rue des Archives
77300 Fontainebleau
01.64.31.73.00

Archives nationales – site de Pierrefitte
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
01.75.47.20.02

Centre des archives de l’Outre-Mer
29, chemin de Moulin Detesta
13090 Aix-en-Provence
04.42.93.38.50

Sous-direction de l’accès à la nationalité française
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé cedex
02.40.84.46.00

Associations généalogiques

Association généalogie Algérie Maroc Tunisie
Maison Maréchal Juin
29, avenu de Tübingen
13090 Aix-en-Provence
04.42.95.19.49

Amicale généalogie Méditerranée
BP 94  132
34091 Montpellier cedex 5
06.47.62.97.81

 

Notes

[note 1] Circulaire interministérielle NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994, portant traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (État civil, Naturalisation, Étrangers).

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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