Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 30 mars 2020 - 07h03
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Je cherche un jugement civil

Un jugement civil tranche un conflit entre deux personnes (physiques et/ou morales) mais n'inflige pas de peine.
Selon la nature et la période de l'arrêt, il est rendu par les juridictions suivantes : 

Je cherche un jugement de divorce

En France, le divorce a été institué par la loi du 20 septembre 1792, modifiée par les décrets de 1793 et 1794. Cette loi institue...

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Affiche imprimée retranscrite ci-dessous.

Je cherche un pupille de la Nation

La qualité de pupille de la Nation a été instauré en France par la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) qui instaure "l’Office national des pupilles de la Nation", établissement...

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Photographie noir et blanc d'un homme assis.

Je cherche un jugement dans la justice de paix

Les chercheurs trouveront dans les archives des justices de paix une foule de petits renseignements sur la vie quotidienne d’autrefois : querelles de voisinage, règlements de dette entre particuli...

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L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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