Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 10 avril 2020 - 06h02
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Je cherche une plaque d'immatriculation ancienne

Les archives départementales conservent les registres d'immatriculation des véhicules enregistrées dans le Pas-de-Calais de 1913 à 1994.

Pourquoi rechercher une plaque d’immatriculation ?

Cette documentation intéresse en premier lieu les collectionneurs de véhicules anciens qui y découvrent les différents propriétaires d’un véhicule. Mais l'historien y trouvera également des réponses à ses questionnements, notamment en termes de profession des propriétaires d’automobiles. Si les professions des premiers propriétaires ne surprennent pas (négociants en grains et en bétail, médecins, notaires, industriels, minotiers, brasseurs, etc.), la possession d'un véhicule commence à se démocratiser après 1918, date à laquelle apparaissent des cultivateurs, des instituteurs, des curés, etc.

Une histoire des marques et de leur diffusion est également possible : de Dion-Bouton, Delage, Hispano-Suiza (Barcelone), etc.

Enfin, l’étude de ces plaques met également en lumière les grandes circonstances historiques : ressortissants britanniques ou américains après 1918, réquisitions de véhicules ou adjonctions de gazogènes pendant la seconde guerre mondiale, ou encore véhicules dédouanés provenant des surplus alliés après 1946 (Dodge, GMC, Ford).

Historique de création des plaques d’immatriculation

C'est un décret du 10 mars 1899 qui prévoit dans son article 8 que tout propriétaire d'automobile doit, avant de le mettre en circulation, adresser au préfet une déclaration, il communiquer sans délai au service des Mines. L'article 14 définit la vitesse qu’il ne pas dépasser : 30 kilomètres à l'heure en rase campagne et 20 kilomètres à l'heure dans les agglomérations.

Devant l'émotion de l'opinion, suscitée par des accidents dus à une vitesse "exagérée", un décret du 10 septembre 1901, stipule que : Si l'automobile est capable de marcher en palier à une vitesse supérieure de 30 kilomètres à l'heure, il sera pourvu de deux plaques d'identité, portant un numéro d'ordre, qui devront toujours être placées en évidence à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Un arrêté du 11 septembre 1901 précise que les numéros d'ordre sont attribués par l'ingénieur en chef des Mines de chaque arrondissement minéralogique et sont composés d'un nombre en chiffres arabes suivi d'une lettre majuscule romaine.

L'arrondissement minéralogique d'Arras, qui couvre les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, se voit attribuer la lettre R. Le tableau ci-dessous résume les évolutions des lettres d'immatriculation avec les cotes d'archives respectives.

Au numéro minéralogique correspondent une marque de fabricant, les numéros de série et de type, la puissance, le nom de l’acquéreur et éventuellement la mention d’une transformation ou d’une destruction.

La collection des archives départementales

Dates extrêmes Lettres d'immatriculation Cotes
1908 - Septembre 1928 R 3 à R 9, 1001 R (à partir du 16 juillet 1915), R 1 (à partir de juin 1921), R 2 à R 9 1 W 8621 à 8634
Octobre 1928 - Mars 1950 NA 1 à 9, NB 1 à 2, NG 1 à 8 1 W 33084 à 33174
Avril 1950 - 1965 A 62, AA 62 (à partir du 5 février 1951), EB 62 (à partir du 9 juillet 1954) 1985 W 1 à 506

Les archives départementales ont également reçu un versement du bureau de la circulation de la préfecture. On y trouve des registres d’immatriculation des véhicules de la préfecture entre 1947 et 1994 :

Dates extrêmes Analyse Cotes
1966 – 1967 Registres des immatriculations de la préfecture (cartes grises) 3353 W 1 à 83
1947 – 1994 Registres des immatriculations  des véhicules du personnel étranger 3353 W 84 à 86
1966 – 1979 Registres des immatriculations   des véhicules diplomatiques 3353 W 87
1967 - 1976 Registres des immatriculations  de la préfecture (cartes grises) 3354 W 1 à 50

Accès aux documents

Centre Mahaut-d'Artois

  • 1 W 8621 à 8634
  • 3354 W 1 à 50

Centre Georges-Besnier

  • 1 W 33084 à 33174
  • 1985 W 1 à 506
  • 3353 W 1 à 87 

Communicabilité des documents

En application de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, la consultation de ces registres n'est libre qu'après un délai de 50 ans (sauf procédure de dérogation à introduire auprès du directeur des archives départementales).

Téléchargez le Formulaire de dérogation (pdf - 296,98 ko)

Pour aller plus loin

Consulter le document à l'honneur Un accident d'automobiles à Béthune en 1905

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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