Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 11 août 2020 - 15h27
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Je constitue mon dossier de retraite

À l’heure de la retraite, on s’aperçoit parfois avec stupeur que les caisses de retraite réclament des pièces perdues ou détruites.
Rappelons tout d’abord qu’il est indispensable de conserver ses justificatifs de salaire (fiches de paie) pendant toute sa carrière. Toutefois, dans quelques cas exceptionnels, les archives départementales peuvent vous aider à trouver les renseignements manquants.

Vous êtes fonctionnaire de l’État ou du Département

Vous devez vous adresser au service des ressources humaines de l’administration qui vous emploie. Le cas échéant, cette administration demandera aux archives les pièces qu’elle y a déjà versées et qui lui sont nécessaires.

À noter cependant que les fonctionnaires employés par une commune ou par le Conseil régional doivent s’adresser à ces collectivités, qui conservent leurs archives dans leurs locaux.

Le CDG possède aujourd’hui une copie des dossiers de carrière des agents des collectivités affiliées.

Vous êtes employés comme contractuel par une administration de l’État ou du Département

La démarche est la même que dans le premier cas. Il est néanmoins recommandé de conserver avec encore plus de soin les justificatifs de salaire, les informations concernant les contractuels étant difficiles à retrouver, a fortiori lorsqu’il s’agit de contrats courts.

Vous avez été un enfant assisté

Les contrats de travail des mineurs confiés au Service d’Aide à l’Enfance (Conseil départemental) sont souvent conservés dans les dossiers des pupilles.

Dans ce cas, et uniquement bien sûr pour la période pendant laquelle vous dépendiez de l’administration, vous devez vous adresser à ce service (coordonnées dans la fiche Je cherche un enfant assisté) qui réclamera votre dossier aux archives et vous fournira les renseignements désirés.

Autres cas de figure

Dans tous les autres cas, les archives départementales ne peuvent vous être d’aucun secours : les dossiers de représentants de commerce, des professions réglementées et les dossiers de médaille d’honneur du travail, qui contiennent quelques éléments de carrière, sont réglementairement détruits assez rapidement.

De plus, elles n’ont pas vocation à conserver les fonds des établissements et organismes de droit privé sauf s’ils exercent une mission de service public ; les salariés du secteur privé ne peuvent par conséquent pas obtenir de certificat de travail attestant de leur activité dans ce secteur.

Vous pouvez alors vous adresser à la CARSAT Nord-Picardie (https://www.carsat-nordpicardie.fr/) qui vous adressera un état des cotisations que vos employeurs ont versées en vue de votre retraite.

Une dernière remarque : conservez également précieusement vos avis d’imposition, nécessaires pour obtenir certaines pensions soumises à conditions de ressources. Ces documents ne sont conservés ni dans les centres d’impôt, ni aux archives départementales.

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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