Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 28 mars 2020 - 10h10
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Je fais des recherches sur un moulin

Détail d'un plan couleur montrant une rivière à côté de laquelle sont figurés deux moulins.

Tout d’abord, il est conseillé de chercher un règlement d’eau du XIXe siècle, qui se trouve surtout dans la série S.  C’est un acte administratif, valant autorisation et fixant les conditions du fonctionnement du moulin.
Les dossiers contiennent :

  • des procès-verbaux de récolement,
  • des procès-verbaux de visite,
  • des rapports d'ingénieurs,
  • des registres d'enquête,
  • des plans parcellaires,
  • des profils en long. 

Ces documents prouvent l'existence juridique et administrative du moulin. On dit alors que le moulin est "fondé en droit". C'est ce que l'on désigne généralement sous le terme "droit d'eau".

Toutefois, de nombreux petits moulins n’ont jamais été réglementés, ils ne disposent donc pas de règlement d'eau. Dans ce cas, il faut faire la preuve de leur existence avant le 4 août 1789 (loi relative à l’abolition des privilèges). Cette existence avant 1789 leur vaudrait d’être "fondé en titre" dans la limite de leur consistance légale. La consistance légale correspond à la quantité d'eau que le moulin (aussi appelé usine), utilise pour le fonctionnement de son mécanisme.

Comment chercher si un moulin est "fondé en droit" ? 

Il faut consulter, en priorité les instruments de recherche des séries S (travaux publics et transports), M (préfecture) et Z (sous-préfectures) conservées au centre Mahaut-d'Artois.
Il suffit de connaître le nom du cours d’eau où se trouve le moulin et de dépouiller les dossiers décrits succinctement ci-dessous : 

  • 3 S 2870-2875 : Police des cours d’eau, moulins et usines, 
  • 3 S 2881-2888 : Bassin de l'Aa,
  • 3 S 2889-2895 : Bras de l’Aa, 
  • 3 S 2896-2898 : Affluents du Bléquin, 
  • 3 S 2899 : Affluents de la Hem,
  • 3 S 2900-2901 : Affluents de l’Aa et les canaux du Calaisis,
  • 3 S 2904-2907 : L’Authie et affluents,
  • 3 S 2908-2916 : La Canche et affluents,
  • 3 S 2917-2921 : La Course et affluents,
  • 3 S 2922-2924 : La Ternoise et affluents,
  • 3 S 2925-2928 : Bassin de l’Escaut, la Deûle, la Lys,
  • 3 S 2929-2930, 2933-2934 : La Lys et affluents,
  • 3 S 2931-2933 : La Clarence et affluents,
  • 3 S 2934 : Le Guarbecque et affluents,
  • 3 S 2935-2941 : La Laquette, le Surgeon, la Lawe, la Turbeauté, la Lianette,
  • 3 S 2942 : La Melde ou l’Aubonne et ses affluents,
  • 3 S 2943 : Le Romby et ses affluents, la Vieille-Lys, la Traxenne, la Vieille-Melde,
  • 3 S 2948-2951 : Escaut-Scarpe, règlement, moulins, usines, salubrité, dessèchement,
  • 3 S 2951-2954 : Affluents de la Scarpe,
  • 3 S 2960-2971 : Affluents de la Sensée,
  • 3 S 2972 : Canal d’Aire,
  • M 1164 : État des moulins à farine en service en 1808,
  • 1 Z 137 : Sous-préfecture de Béthune. – Moulins (1917),
  • 3 Z 40, 212, 241, 555 : Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer. – Moulins et usines (1831-1862).

Comment établir la preuve qu’un moulin est "fondé en titre" ?

Réponses au questionnaire de 1790

En premier lieu, il faut consulter les réponses au questionnaire de 1790 (dont l’article 18 concerne les moulins), qui ont été publiées dans "Villes et villages du Pas-de-Calais en 1790. 60 questions et leurs réponses", dans les Mémoires de la Commission départementale d’histoire et d’archéologie du Pas-de-Calais tome 26 (pour les districts d’Arras et de Bapaume), tome 27 (districts de Béthune, Boulogne et Calais) ou tome 28 (districts de Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol).

Rôle du vingtième

Ensuite, le rôle du vingtième de 1759, conservé dans la sous-série 2 C peut s’avérer utile. Pour l'Artois, la cote a commander est "2 C 1759/" à laquelle on ajoute le numéro de cahier, indiqué dans le répertoire numérique intitulé "2 C États d'Artois - Rôles d'impôts" (recouvrement de l'impôt de 1569 à 1783).

Lien vers l'instrument de recherche 2 C États d'Artois - Rôles d'impôts

Un formulaire de recherche accessible depuis la rubrique Archives en ligne permet également d'effectuer une recherche dans les rôles d'imposition. 

Lien vers le formulaire de recherche des Rôles d'imposition

On peut également trouver quelques rôles de vingtième dans les archives communales déposées (série CC). Le vingtième porte en effet sur les revenus de l'industrie et du commerce établis d'après la déclaration des taxables. Il taxe aussi les propriétés dont les bénéficiaires doivent déclarer, la nature, l'étendue et le produit net moyen annuel.

Domaines nationaux

La sous-série 1 Q - Domaines nationaux contient les dossiers de nationalisation des biens confisqués au clergé ainsi qu’à la noblesse entre 1789 et l'an II. Les documents ne sont pas antérieurs à 1789 mais puisqu'ils concernent des biens confisqués, appelés aussi "biens nationaux", cela induit que ces biens existaient avant 1789.

Les archives du Pas-de-Calais conservent, encore, les dossiers de ventes organisés d’une manière particulière. Ils concernent à la fois les biens dits de première origine (mis en vente en 1789) et les biens dit de seconde origine (mis en vente en 1793). Ensuite, les biens sont classés par nature (immeubles, meubles et fruits des biens), puis par localisation géographique (districts, cantons et communes), enfin pour chaque vente, sont précisés les éléments suivants : nom de l'immeuble, nom de l'ancien acquéreur, date de l'acte, référence au registre des ventes.

Les instruments de recherche de la sous-série 1 Q sont disponibles en ligne.

Lien vers les instruments de recherche de la sous-série 1 Q - Domaines nationaux

 Carte de Cassini

Enfin, la carte de Cassini, établie dans le courant du XVIIIe siècle, recense et localise les moulins existants au moment de son élaboration. Elle est consultable sur le site : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-de-cassini

Pour approfondir la recherche 

  • Les minutiers des notaires (sous-série 4 E) contiennent de nombreux documents utiles à la recherche foncière : actes de vente, baux, obligations, inventaire après décès, etc.
    Les actes de vente mentionnent souvent les origines de propriétés sur une ou deux générations. Il suffit alors de bien relever les indications et de retrouver l'acte antérieur, et ainsi de suite, jusqu'à remonter à la période antérieure à 1789.
    Cependant, avant de se plonger dans les fonds notariés, il faut identifier l'étude susceptible d'avoir rédigé l'acte, ce qui demande parfois un long travail de recherche.
  • Les dossiers de dommages de guerre, de la Première et de la Seconde guerre mondiale. Ainsi, la sous-série 10 R rassemble les archives des organismes chargés de la gestion des indemnités de dommages de guerre et de la reconstruction, suite à la Première Guerre mondiale. Et les sous-séries 54 W à 111 W sont consacrées aux dommages de la Seconde guerre mondiale. Ces dossiers contiennent des plans et parfois des photographies des bâtiments détruits. 
  • De nombreux renseignements concernant les moulins peuvent, également, se trouver dans la série J qui comprend les documents "entrés aux archives par voie extraordinaire", c'est-à-dire ceux qui ne proviennent pas des administrations et officiers publics contraints à verser leurs archives. Les instruments de recherches de ces fonds sont peu à peu mis en ligne. 
  • Enfin, notre bibliothèque historique, dont le catalogue est consultable en ligne, s’avère être une véritable source d’informations complémentaires aux archives. Pour ne citer que les plus généraux, nous vous conseillons :
    • P. BRÉEMERSCH et J.-M. DECELLE, Moulins du Pas-de-Calais, Archives départementales du Pas-de-Calais, Dainville, 1995 (cote BHC 2872).
    • G. LECLERCQ, Les moulins du Pas-de-Calais, Alan Sutton, Joué-lès-Tours, 2009 (cote BHB 7662).

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L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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