Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 04 juin 2020 - 23h57
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Je cherche un enfant assisté

La recherche d’enfants assistés concerne à la fois les individus eux-mêmes, qui veulent accéder à leur dossier une fois devenu adultes, mais aussi leurs descendants cherchant des réponses sur leurs origines.

Définition et contextualisation

Qui dénomme-t-on "enfant assisté" ?

Le vocable d’enfant assisté recouvre plusieurs réalités et terminologies qui ont évolué au fil des époques :

  • Enfants trouvés (1761-1858) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
  • Enfants abandonnés : enfants qui, nés de père et mère connus, en sont délaissés sans qu’on puisse   recourir à eux ou à leurs descendants ;
  • Orphelins pauvres : orphelins de père et de mère pris en charge par l'administration ;
  • Enfants assistés (1859-1906) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
  • Enfants moralement abandonnés (1881-1906) : enfants âgés de 12 à 16 ans et/ou dont les parents ne peuvent assurer moralement ou matériellement l’éducation. Ils sont alors déchus de leurs droits parentaux ou s’en dessaisissent ponctuellement ;
  • Pupilles de l’Assistance, puis pupilles de l’État (à partir de 1907) : enfants trouvés, abandonnés, orphelins ou enfants moralement abandonnés, éligibles à l’adoption ;
  • Enfants en dépôt ou placés (à partir de 1841) : enfants admis provisoirement, également catégorie d’admission préalable à toute admission définitive dans la catégorie des enfants assistés, moralement abandonnés puis pupilles de l’Assistance ;
  • Enfants secourus (à partir de 1873) : enfants dont les parents sont aidés financièrement.

Les pupilles de l’État et les enfants placés sont dans les deux cas pris en charge par la collectivité :

  • Par l’Assistance publique et le service préfectoral (loi du 5 mai 1869) ;
  • Entre 1964 et 1985, par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
  • Depuis la décentralisation, par un service du conseil général puis départemental (cf paragraphe ci-dessous « Accès aux dossiers »).

Numéro matricule

Le jour de leur placement, les enfants se voient attribuer un numéro matricule qui demeure en théorie unique. Il arrive cependant, notamment pour les dossiers les plus anciens, que d’autres numéros leur soient attribués par erreur pendant leur minorité.

Pour la catégorie des enfants trouvés puis des enfants assistés, le numéro matricule reprend à 1 chaque année jusqu’en 1861. Il est donc possible que plusieurs enfants d’un même département portent le même numéro matricule. À partir de 1862, il est continu, ce qui le rend unique dans chaque département et la série perdure pour la catégorie des pupilles de l’Assistance.

Les numéros matricules sont enregistrés dans les répertoires d’admission tenus par les départements d’origine. Ceux-ci sont conservés en série X et W. Ils sont à la fois alphabétiques et chronologiques (classés par année, puis par ordre alphabétique).

L’arrivée des enfants peut également être consignée dans des livres-journaux ou par main courante.

Chaque numéro matricule renvoie à un dossier individuel, mais il est possible de trouver des informations dans bien d’autres types de documents (registres de tutelle, correspondance, rapports, etc.).

Dossiers

On distingue deux types de dossiers :

  • Ceux des enfants recueillis temporairement ;
  • Ceux des enfants placés jusqu’à leur majorité (21 ans pour les dossiers conservés aux archives départementales).

Ils contiennent essentiellement la décision judiciaire de placement, de la correspondance, des traces de la scolarité de l’enfant, parfois des souvenirs, plus personnels (lettres ou photos) non remis à l’enfant à sa sortie du dispositif.

Le cas particulier des enfants assistés de la Seine

Le service des Enfants trouvés de Paris (rebaptisé service des Enfants assistés de la Seine au milieu du XIXe siècle) envoyait ses pupilles dans des établissements de province. Le Pas-de-Calais a ainsi accueilli du XVIIIe au XXe siècles bon nombre d’enfants assistés de la Seine, principalement dans le Montreuillois. 

Néanmoins, les archives départementales du Pas-de-Calais ne gardent pas trace de leur passage ; ce sont les archives de Paris qui conservent les répertoires d’admission et leurs dossiers personnels.

Pour en savoir plus, consultez leur site : http://archives.paris.fr/s/12/enfants-assistes/?

Accès aux dossiers

La consultation des dossiers d’enfants placés s’articule entre le Bureau d’accompagnement aux origines (service du Conseil départemental, mis en place pour accompagner les individus dans la découverte de leur dossier http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Reglement-Departemental-d-Aide-Sociale/La-politique-departementale-en-faveur-de-l-enfance-et-de-la-famille/Adoptabilite-et-adoption/L-acces-aux-dossiers-de-l-Aide-Sociale-a-l-Enfance) et les archives départementales :

Date de naissance Service en charge de la consultation Communicabilité
Enfants nés depuis plus de 90 ans  Archives départementales

Librement communicable pour l’individu concerné, sauf les mentions de tiers.
Les tiers sont soumis au délais de communicabilité suivants :

  • 120 ans à compter de la naissance ;
  • 75 ans pour le secret des jugements rendus par les juridictions, porté à 100 ans si un mineur est intéressé au jugement ;
  • 50 ans pour la protection de la vie privée

Les deux premiers délais peuvent être réduits à 25 ans à compter du décès si ce délai est plus court.

Une demande de dérogation peut être émise pour consulter un dossier avant l’échéance de ces délais.

Enfants nés depuis moins de 90 ans

Bureau d’accompagnement aux origines

Contact : accompagnementauxorigines@pasdecalais.fr
03 21 21 64 49

Librement communicable pour l’individu concerné, sauf les mentions de tiers.
Les tiers sont soumis au délais de communicabilité suivants :

  • 120 ans à compter de la naissance ;
  • 75 ans pour le secret des jugements rendus par les juridictions, porté à 100 ans si un mineur est intéressé au jugement ;
  • 50 ans pour la protection de la vie privée

Les deux premiers délais peuvent être réduits à 25 ans à compter du décès si ce délai est plus court.

Une demande de dérogation peut être émise pour consulter un dossier avant l’échéance de ces délais.

 

Types de fonds concernés

Documents généraux : époque moderne

Dates extrêmes Analyse Cotes
1811-1912 Enfants abandonnés et assistés, inspections et rapports X 514
1890-1914 Livre journal ou main courante pour servir à la première inscription des enfants de toute catégorie à la charge du département X 954-955
1914-1928 Protection des enfants du 1er âge : registre de placement, enfants nés entre 1914 et 1928 X 875
1932-1939 Protection des enfants du 1er âge : registre de placement, enfants nés entre 1932 et 1939 X 876
1885-1962 Dossiers individuels d'enfants (placement définitif) 34 W
1885-1963 Dossiers individuels d'enfants (placement provisoire) 34 W

Documents généraux : époque contemporaine

Dates extrêmes Analyse Numéro de versement Inventaire Numérisé ?
1963-1964 Dossiers individuels d'enfants 1903 W BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE) Non
1965-1966 Dossiers individuels d'enfants 1926 W BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE) Non
1967-1968 Dossiers individuels d'enfants 1976 W BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE) Non
1969-1970 Dossiers individuels d'enfants 2027 W BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE) Non
1971 Dossiers individuels d'enfants 2055 W BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE) Non
1907-1982 Dossiers de fratrie 2323 W BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE) BV Word
1897-1913 Registre d'admission 2432 W 1 BV Microfilmé (2 MI 340 R1)
1914-1971 Registre d'admission 3314 W 115-127 BV Non

Les jugements d’adoption de pupilles, rendus par les tribunaux de première puis de grande instance, sont conservés avec les jugements sur requête (sous-série 3U puis série W).

Par ailleurs, les archives départementales conservent tout ou partie des archives de certaines institutions de placement du Pas-de-Calais.

Institutions : époque moderne

Dates extrêmes Institutions Séries et sous-séries concernées
1861-1955 Hôtel-Dieu de Montreuil 1 MIR 1010/3
1802-1904 Hospice d’Arras X, 9 J
1805-1856 Hospice de Saint-Omer X, 17 H-dépôt, 4 Z
1836-1940 Enfants assistés de Boulogne et Calais X, 2 Z

Institutions : époque contemporaine

Dates extrêmes Institutions Type de documents Mode de classement Cotes
1959-2002 Ste Agnès - Pouponnière de Dainville Dossiers individuels d'enfants (dont données médicales) Date de naissance, puis alphabétique 3314 W
1953-1977 Maison maternelle de Marquise - Pouponnière de Marquise Dossiers individuels d'enfants (dont données médicales) Alphabétique 3314 W
1940-1995 Maison de l'enfance et de l'adolescence (MEA) d'Arras Dossiers individuels d'enfants (dont données médicales) Alphabétique 3314 W
1960-1987 Maison de l'enfance et de l'adolescence (MEA) d'Arras Registres matricules (1960-1974), registres d'appel (1960-1987), dossiers individuels d'enfants (1960-1987) Date d'admission, puis alphabétique 1664 W

Conditions d’accès aux documents

La communication de ces dossiers est gérée par les archives départementales exclusivement. Ils sont soumis aux mêmes règles de communicabilité que les dossiers de l’Aide sociale à l’Enfance.

Les jugements d’adoption sont consultables sur place (centre Mahaut-d’Artois) immédiatement par l’intéressé et à l’issue d’un délai de 100 ans par toute autre personne.

L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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