Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 04 août 2020 - 09h53
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Je cherche un enseignant

Photographie noir et blanc d'une classe posant avec son enseignant.

Sommaire

  1. Présentation
    1. Histoire
    2. Dossiers du Pas-de-Calais
    3. Recherche d’un dossier d’enseignant
    4. Délai de communicabilité
  2. Dossiers avant 1940 (environ)
    1. Composition-type d’un dossier
    2. Références à consulter au Centre Mahaut-d’Artois à Dainville
  3. Dossiers après 1940 (environ)
    1. Composition-type d’un dossier
    2. Références à consulter au Centre Mahaut-d’Artois à Dainville ou Centre Georges-Besnier à Arras
  4. Producteur des dossiers : Inspection académique / Direction des services départementaux de l’éducation nationale
  5. Sources complémentaires
    1. Sources disponibles aux archives départementales du Pas-de-Calais
    2. Sources aux Archives nationales
  6. Pour en savoir plus
    1. Quelques lois
    2. La formation des instituteurs dans le Pas-de-Calais
    3. Liste des diplômes délivrés
  7. Bibliographie sommaire

1. Présentation

1.1. Histoire

Les dossiers individuels de carrière deviennent la règle à la fin de la Monarchie de Juillet. Ils permettent d’étudier la formation de l’individu, son recrutement, le déroulement de sa carrière.

Le Second Empire organise plus rigoureusement les dossiers. Ils se composent de sous-dossiers (ampliation des arrêtés de nomination, notices individuelles de renseignements, correspondance, dossier de pension parfois). S’ajoute la notice personnelle, obligatoire depuis la circulaire du 9 juin 1855, qui doit contenir des renseignements détaillés touchant le caractère, la considération, le zèle et l’aptitude de chaque fonctionnaire. Au recto, la notice indique l’état-civil, la situation familiale ; au verso, se trouve l’état des services.

S’ajouteront également les sous-dossiers "Inspections" et "Congés".

Note : Les ampliations regroupent tous les actes officiels concernant la carrière.

1.2. Dossiers du Pas-de-Calais

Les dossiers conservés aux archives départementales ont été transférés en plusieurs versements par l’Inspection académique (devenue Direction des services départementaux de l’éducation nationale – DSDEN – en 2012). Ils concernent en majorité les enseignants du premier degré (instituteurs et institutrices) ainsi que les dossiers de personnel du second degré (enseignant, administratif, de service). Ont également été récupérés à l’occasion de deux versements, les dossiers de personnel enseignant rapatriés d’Algérie.

Les dossiers individuels de personnel doivent être conservés dans le service producteur 80 ans à compter de la date de naissance, avant d’être transférés aux Archives. Les versements ne sont pas uniformes : les dossiers ont fait l’objet de plusieurs versements sans continuité de dates (dates d’activités, date de naissance) et dont la durée d’utilité administrative (DUA de 80 ans) n’est pas échue (personnel né entre 1884 et 1968). L’absence d’information dans les inventaires ne permet pas d’appréhender les conditions de versement de ces dossiers et d’expliquer les lacunes.

Les dossiers les plus anciens sont assez complets et homogènes et comprennent :

  • Les notices individuelles de renseignements (informations civiles, administratives - états de service, arrêtés de nomination et promotion, procès-verbaux d’installation - pédagogiques) ;
  • Les rapports d’inspection ;
  • La correspondance (échanges avec les supérieurs hiérarchiques) ;
  • Les demandes de congés (justificatifs d’absence, certificats médicaux).

Toutefois, on trouvera des dossiers composés uniquement des éléments de paie, de demandes de congés, de remboursement de frais de scolarité.

Aucun tri interne des dossiers (bordereaux de transmission, demandes de congés ordinaires et maladie de courte durée, etc.) n’a été entrepris par l’inspection académique puis la direction des services départementaux de L’Éducation nationale (DSDEN) avant leur versement aux archives départementales du Pas-de-Calais ; de même, les versements successifs n’ont fait l’objet d’aucun échantillonnage conformément à la réglementation en vigueur.

1.3. Recherche d’un dossier d’enseignant

Vous devez connaître :

  • nom et prénoms de l’enseignant.

Vous pouvez accéder :

  • aux dossiers de personnels nés depuis le XIXe jusqu’au début du XXe siècle ;
  • aux dossiers de plus de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

Période :

  • les dossiers concernent le personnel enseignant né entre 1842 et 1968.

1.4. Délais de communicabilité

Les dossiers de personnel sont communicables 50 ans après la clôture du dossier. Il est toujours possible de demander une dérogation pour consulter les dossiers.

 

2. Dossiers avant 1940 (environ)

2.1. Composition-type d’un dossier

  • fiche individuelle de renseignements : elle indique l’état civil du postulant à l’enseignement, ses diplômes et une appréciation de l’inspecteur primaire sur ses aptitudes décelées lors d’un entretien préalable ;
  • rapports semestriels puis annuels du directeur sur son adjoint : y sont décrites non seulement ses qualités professionnelles, mais aussi sa conduite en dehors de l’école ;
  • rapports de l’inspecteur primaire ;
  • lettres de félicitation ou de blâme adressées par l’inspecteur d’académie ;
  • lettres de plainte contre l’instituteur transmises à l’inspecteur primaire ;
  • demandes de changement de poste : elles sont accompagnées des arrêtés de nomination. Les demandes de congés vont de pair avec des certificats médicaux ;
  • états de service : c’est en général la dernière pièce du dossier. Il sert à calculer le montant de la retraite.

Signalons l’intérêt du questionnaire envoyé en 1878 à tous les instituteurs. Il se décompose en deux parties. La première concerne l’école : locaux, matériel scolaire et pédagogique, logement de l’instituteur, améliorations demandées, etc. La seconde offre des renseignements sur l’instituteur : état civil, diplômes, traitement (cela permet de connaître les métiers annexes de l’instituteur : secrétariat de mairie, cours d’adulte, vente de livres, etc.), vœux, etc. 

Consulter l’ Étude des dossiers de personnel des instituteurs (1878-1920) (pdf - 2,72 Mo) réalisée par Thérèse Louage en 1995 

2.2. Références à consulter au Centre Mahaut-d’Artois à Dainville

Cotes Typologie Instrument de recherche à consulter
T 993-997 Enseignants du secondaire Série T - Répertoire numérique provisoire (pdf - 7,60 Mo) ezembed
T 1165-1567 Enseignants, principalement instituteurs Index patronymique et topographique (pdf - 1,56 Mo) ezembed
T 2275

Enseignants, principalement instituteurs

 

Série T - Répertoire numérique provisoire (pdf - 7,60 Mo)

3. Dossiers après 1940 (environ)

3.1. Composition-type

Les dossiers plus ou moins complets, présentent des sous-dossiers thématiques :

Sous-dossier Nomination
  • Procès-verbal d’installation ;
  • Arrêtés ;
  • Pièces d’état-civil ;
  • Casier judiciaire ;
  • Photocopies des diplômes ;
  • Certificat médical d’aptitude ;
  • État des services.
Sous-dossier Inspection
  • Procès-verbaux d’inspection.
Sous-dossier Avancement
  • Arrêtés de promotion, de reclassement.
Sous-dossier Congés et absences
  • Autorisations d’absences de courte durée ;
  • Stages et formations professionnelles ;
  • Congés de maladie de courte durée ;
  • Congés maternité ;
  • Congés de mobilité.
Sous-dossier Traitement-rémunération
  • État mensuels ou annuels récapitulatifs des montants.
Correspondance avec les autorités de tutelle

Les informations civiles, administratives et pédagogiques à travers les fiches de renseignements, les notations et les rapports d’inspection constituant le dossier sont des sources précieuses sur l’approche du parcours professionnel de l’enseignant, l’exercice du métier et le regard porté par ses supérieurs hiérarchiques. Les correspondances avec les autorités de tutelle et la hiérarchie sont tout autant intéressantes. Elles concernent les demandes de mutation, de reclassement, de démission, les contentieux et mettent en lumière des décisions personnelles parallèlement à une lecture plus "administrative" du dossier de carrière.

3.2. Références à consulter au Centre Mahaut-d’Artois à Dainville ou Centre Georges-Besnier à Arras

Cotes Typologie Instruments de recherche à consulter Lieu de consultation
1 W 58001-58075
1 W 58465-58559
1 W 62251-62367
Instituteurs – institutrices (nés entre 1884 et 1925) Bordereaux de versement Centre Mahaut-d’Artois à Dainville
1 W 63989-64088 Enseignants du second degré (nés entre 1884 et 1915) Bordereau de versement Centre Mahaut-d’Artois à Dainville
6 W (ancien 1555 W) Instituteurs – institutrices (nés entre 1890 et 1968) Bordereau de versement Centre Mahaut-d’Artois à Dainville
1294 W Enseignants des écoles privées (nés entre ± 1900 et 1965) Bordereaux de versement Centre Georges-Besnier à Arras
1304 W Instituteurs (nés entre 1842 et 1916) Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
1347 W Personnel du second degré Lettres A - D (nés entre ± 1900 et 1961)  Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
1369 W Personnel du second degré (Lettres D - T) ; comprend quelques dossiers d’institutrices suppléantes nées avant 1916) Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
1704 W Personnel enseignants, administratif et de service (nés entre 1919 et 1961) Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
1977 W Instituteurs - institutrices (nés entre 1933 et 1952) Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
3090 W 35-39 Enseignants rapatriés d’Algérie (dates extrêmes des documents : 1927-1978). Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
3090 W 40-42 Personnel des écoles techniques des houillères (dates extrêmes des documents : 1967-1982) Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
3144 W Instituteurs - institutrices (dates de départ en retraite, de démission ou de décès : 1947-1995) Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras
3145 W 16-30 Enseignants rapatriés d’Algérie (nés entre 1902-1943) Bordereau de versement Centre Georges-Besnier à Arras

4. Producteurs des dossiers : Inspection académique / Direction des services départementaux de l’éducation nationale

La loi Falloux (1850) institue une académie par département. L’inspection académique est l’échelon départemental du rectorat et applique la politique du recteur sur son ressort. Elle est alors placée sous la direction de l’inspecteur d’académie.

L’enseignement primaire constitue la principale attribution de l’inspection académique : création des écoles publiques, ouverture des écoles privées, contrôle du personnel enseignant (organisation des examens, nomination, mutations, inspections) et des bâtiments. L’inspecteur d’académie rend compte au recteur de l’état de l’enseignement dans les écoles normales et les écoles primaires du département dont il a la charge.

Depuis le 1er février 2012 (décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique), l’inspection académique devient Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et est dirigé par un directeur académique placé sous l’autorité du recteur. Service déconcentré du ministère chargé de l’Éducation nationale, elle gère l’organisation scolaire, les personnels essentiellement du primaire, la scolarité et la vie scolaire, l’organisation des examens et des concours.

 

5. Sources complémentaires

5.1. Sources disponibles aux archives départementales du Pas-de-Calais 

En suivant ce lien, consultez les inventaires de la série T

Dans W, ajouter les versements

  • 3142 W : école normale de filles (1911-1991),
  • 3166 W : école normale de garçons (1943-1990),
  • 3013 W : distinctions honorifiques (1950-2004),
  • 1 W 64089 à 64134 (1900-1921), 1278 W 63-243 (1923-1967), 1280 W (1914-1978), 1287 W (1914-1971) : registres de traitement (rémunération) du personnel et fiches comptables.

5.2. Sources aux Archives nationales 

Sous-série F 17 aux Archives nationales (Pierrefitte) : sous-série dédiée à l’instruction publique. Elle rassemble les documents qui ont fait l’objet depuis 1845 de versements du ministère de l’Instruction publique (devenu Ministère de l’éducation nationale en 1932). La sous-série contient de nombreux dossiers de personnel de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que des dossiers de Légion d’honneur et autres distinctions de l’Éducation nationale remise à des enseignants.

 

6. Pour en savoir plus

Liste des diplômes délivrés

Brevet de capacité pour l’enseignement primaire : comprend le brevet élémentaire et le brevet supérieur.

Brevet élémentaire : titre requis pour enseigner dans un établissement d’enseignement primaire public ou privé. Se prépare en 3 ans après la scolarité primaire obligatoire (après le certificat d’études) et 2 autres années supplémentaires pour le brevet supérieur.

Brevet supérieur : sanctionne la fin des études à l’école normale, après 3 années de cours, avant la formation pédagogique. Les classes de brevet supérieur fonctionnent dans les écoles primaires supérieures par les élèves qui ne fréquentent pas l’école normale. L’accès se fait après la troisième année d’école primaire supérieure et l’obtention du brevet élémentaire et du brevet d’enseignement primaire supérieur passé à 16 ans.

Enseignement primaire supérieur : enseignement qui a existé en France entre 1833 et 1941. A cette date, les écoles primaires supérieures sont séparées de l’enseignement primaire et deviennent collèges modernes. L’enseignement primaire supérieure prépare au certificat d’études primaires supérieur (rebaptisés brevet d’études primaires supérieur en 1917), au brevet élémentaire, au concours d’entrée des écoles normales primaires et au brevet supérieur pour certaines écoles primaires supérieures.

Certificat d’aptitude pédagogique : institué, à titre facultatif, par l’article 3 du décret du 4 janvier 1881, le certificat d’aptitude pédagogique était destiné « à constater plus particulièrement l’aptitude des instituteurs et des institutrices à la direction des écoles publiques à plusieurs classes ». Supprimé par décret du 30 décembre 1884, en raison du caractère trop spécial de ce diplôme, il devient le titre professionnel pour la direction de toute école publique. Le candidat doit être titulaire du brevet élémentaire pour se présenter au certificat d’aptitude, avoir 20 ans révolus l’année de l’examen et justifier de deux années d’exercice au moins dans un établissement public d’enseignement ou dans une école privée. L’examen comprend une épreuve écrite (éliminatoire), une épreuve orale et une épreuve pratique.

 

7. Bibliographie sommaire

Afin de replacer le dossier dans son contexte politique et pédagogique, le chercheur pourra consulter les ouvrages suivants :

  • P. ALBERTINI, L’École en France, XIXe-XXe siècle, de la maternelle à l’université, collection Carré Histoire, Paris, Hachette, 1992. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 5384. Consulter également les ouvrages d’Antoine Prost en bibliothèque.
  • T. CHARMASSON et alii, Histoire de l’enseignement, XIXe-XXe siècles. Guide du chercheur, Paris : publications de la Sorbonne / Institut national de recherche pédagogique, 1986. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 4312 (une version enrichie et actualisée est consultable au dépôt d’Arras sous la cote BHB 7070).
  • J.-F. CONDETTE, Histoire de la formation des enseignants en France (XIXe-XXe siècles), Paris, L’Harmattan, 2007, 354 p. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7980.
  • J.-F. CONDETTE, La guerre des cartables. 1914-1918. Élèves, étudiants et enseignants dans la Grande Guerre en Nord-Pas-de-Calais, Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2018, 530 p. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7874.
  • J.-F. CONDETTE, Les écoles dans la guerre. Acteurs et institutions éducatives dans les tourmentes guerrières, XVIIe-XXe siècles, Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2014, 547 p. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7577.
  • A. PROST, La formation des maîtres 1940-2010, Rennes, Presse universitaire de Rennes, 2014, 296 p. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7572.
  • L’enseignement primaire dans le Pas-de-Calais 1789-1914, Arras, centre de documentation pédagogique, 1978 (dossier réalisé par le service éducatif des archives départementales). Archives départementales du Pas-de-Calais, BHD 543]. Quelques écoles et instituteurs ont fait l’objet de petites monographies.
  • J.-R. THOMAS, L’école normale d’instituteurs du Pas-de-Calais, Arras, société d’éditions du Pas-de-Calais, 1965. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 1399/8.

À consulter en ligne

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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