Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 02 juin 2020 - 01h03
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Je cherche un jugement

Photographie noir et blanc de neuf juges en habit posant sur deux rangées pour le photographe.

La recherche dans les fonds judiciaires varie selon la période concernée : 

  • archives judiciaires anciennes (antérieures à 1789) : série B (voir aussi la fiche Organisation de la justice sous l'Ancien Régime
  • archives judiciaires révolutionnaires (1789-1800) : série L 
  • archives judiciaires modernes (1800-1958) : série U
  • archives judiciaires contemporaines (à partir de 1958) : versements de la série W

Certaines archives ne sont conservées ni au greffe du tribunal ni aux archives départementales, mais au centre de préarchivage de la cour d'appel de Douai ; dans ce cas, la demande est à adresser au service versant (le greffe du tribunal).

Selon le greffier ou l’époque, la présentation et l’appellation des documents peuvent varier et une catégorie peut être distincte ou au contraire intégrée dans une catégorie plus générale ; les bordereaux de versement sont en général de simples listes et ne présentent pas les documents dans un cadre de classement comme les inventaires de la série U ; la recherche d’un acte judiciaire peut donc réclamer une lecture attentive des inventaires et bordereaux.

Dans le cas d’une demande par correspondance, si la recherche d’un document s’avère trop laborieuse, vous pourrez être invité à la poursuivre dans nos salles de lecture. Une recherche d’archives judiciaires peut évidemment ne pas aboutir car nos inventaires font apparaître de fréquentes lacunes dans les différentes collections de documents.

Les fonds judiciaires contiennent une variété de documents pouvant renseigner l’historien, et selon leur ressort, les juridictions auront eu à traiter d’affaires spécifiques. Les documents suivants sont fréquemment demandés par des usagers dans le cadre plus général de recherches administratives ou généalogiques :

Je cherche un jugement civil

Un jugement civil tranche un conflit entre deux personnes (physiques et/ou morales) mais n'inflige pas de peine. Selon la nature et la période de l'arrêt, il est rendu par les juridictions suivant...

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L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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