Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 03 juillet 2020 - 13h33
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Enregistrement : les tables de successions

Pour chercher une personne défunte dans les tables des successions acquittées (1791-1824) ou les tables de successions et absences (1825-1968), il faut connaitre son nom, son domicile (afin de déterminer le bureau de rattachement), sa date de décès (au moins approximative).

Les tables sont tenues par ordre alphabétique de l'initiale des noms des personnes décédées et des donateurs et à l'intérieur de chaque lettre par ordre chronologique des dates d'enregistrement des actes. Les femmes mariées sont enregistrées sous leur nom de jeune fille.

Sont actuellement disponibles sous forme numérisée les tables des bureaux d’Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer et Calais pour 1791-1968 (3Q), ainsi que les quelques tables antérieures à 1791 (5 C). Les tables de successions étant soumises à un délai de communicabilité de 50 ans et ne comportant aucune données à caractère personnel dites "sensibles", ainsi que définies de manière exhaustive par l'article 9 du RGPD ou données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes, leur mise en ligne est donc possible dès l'expiration de leur délai de communicabilité. Pour en savoir plus sur les délais de mise en ligne autorisés pour ces tables, et suivre l'avancement de la campagne de numérisation et mise en ligne, rendez-vous sur la page Campagne de numérisation - Enregistrement : Tables de successions et absences (5C, 3Q) (rubrique Actualités).

Vous pouvez également accéder à la totalité des descriptions du fonds de l'enregistrement consultant le répertoire méthodique 5C, 3Q – Contrôle des actes, enregistrement et timbre (1697-1998)

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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