Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - The 23 février 2020 - 03h46
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Série A : Actes du pouvoir souverain et domaine public

Photographie couleur montrant deux rouleaux de parchemin.

Cotes extrêmes : A 1-A 1027/2
Dates extrêmes : 1102-1468
Importance matérielle : 27 023 pièces 

Présentation du contenu

Le Trésor des chartes d'Artois est le rassemblement des titres des comtes apanagistes d’Artois, avant la centralisation relative du gouvernement à partir du principat de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, à la fin du XIVe siècle.

La province d’Artois, terre d’apanage, avait été donnée en dot avec la Flandre, par Charles le Chauve (823-877) à sa fille aînée Judith (843-870), femme du comte de Flandre Baudouin Ier (?-879) ; elle resta, sans former un comté distinct, dans la maison de Flandre jusqu’en 1180, époque où Philippe d’Alsace (1143-1191), comte de Flandre, la donna en dot à sa nièce Isabelle de Hainaut, fille de Baudouin V, comte de Hainaut, qui épousait Philippe-Auguste (1165-1223), roi de France. En 1237, elle fut érigée en comté d’Artois, par le roi de France Louis IX (1214-1270), en faveur de son frère Robert Ier, comte apanagiste d’Artois.

Malgré ses lacunes, ce fonds, composé pour l’essentiel de titres, chartes, pièces comptables et dossiers judiciaires, permet de reconstituer l’histoire de la cour des comtes d’Artois, de leurs propriétés, et la physionomie de la province d’Artois dans la seconde moitié du XIIIe siècle et pendant presque tout le XIVe siècle. Il est particulièrement riche pour les périodes de Robert II, comte d’Artois de 1250 à 1302, et de Mahaut-d’Artois, comtesse d’Artois de 1302 à 1329.

Historique de la conservation et du classement

Le Trésor des chartes d'Artois, fonds clos dès lors que les institutions centrales de l'État flamand-bourguignon s'installèrent à Lille (en 1385), à Dijon puis plus tard à Bruxelles et à Malines, fut placé sous la garde des trésoriers de chartes des États d'Artois.

En 1785, Denis-Joseph Godefroy, garde des archives de la chambre des comptes à Lille, fut chargé par le Roi et les États d’Artois de classer et d’inventorier l’ensemble du fonds. Il constate à son arrivée que le local où est conservé le Trésor des chartes est inadapté : les titres sont très serrés sur des étagères trop petites aux dépends des sceaux qui sont en partie brisés. Il commence donc par transférer ces archives dans un local plus adapté, à l’abbaye Saint-Vaast. Considérant le volume d’archives à classer, il opte pour un ordre de classement chronologique. Lorsque ses travaux sont interrompus par la Révolution de 1789, il annonce avoir étiqueté et classé par ordre chronologique 50 000 titres originaux au moins, tous antérieurs à 1400, avoir achevé le premier volume de leur inventaire (de 1102 à 1287) et bien avancé le second volume (de 1287 à 1303) sur un total qu’il estime de huit volumes pour les chartes seulement.

Le classement du Trésor des chartes est repris par l’archiviste départemental Jules-Marie Richard à partir de 1874. En premier lieu, il en constate les importantes pertes depuis les travaux de Denis-Joseph Godefroy : destructions pendant la Révolution de 1789, dispersion du fonds vers des collections privées (collection Monteil, collection Moore) ou d’autres institutions publiques (bibliothèques de Paris et du Pas-de-Calais), destructions par l’humidité liées aux mauvaises conditions de conservation, vols de parchemins. Faute de pouvoir rétablir l’ordre originel du fonds en raison du reclassement chronologique radical opéré par Godefroy et des nombreuses pertes subies, il applique le plan de classement chrono-thématique actuel :

Chartes

  • De 1102 à 1180, Période des comtes de Flandre
  • De 1180 à 1226, Période royale
  • De 1226 au XVe siècle, Période des comtes d’Artois

Finances

  • Comptabilité des comtes d’Artois
  • Comptabilité de Thierry d’Hireçon
  • Comptabilité des villes (subdivisée par villes)
  • Comptabilité des hôpitaux et maladreries (subdivisée par établissements hospitaliers)

Justice

  • Criminelle
  • Civile

Dans chacune de ces divisions, les documents sont classés dans l’ordre chronologique. Les pièces justificatives sont placées après l’ensemble des comptes de chaque année.

Conditions d'accès, d'utilisation et de reproduction

Pour des raisons de conservation, les originaux sont consultables sur autorisation des archives départementales. Les copies réalisées pour près de la moitié du fonds, sous forme de microfilms ou de reproductions numériques, sont librement consultables.

L’ensemble du fonds est librement réutilisable suivant les conditions fixées par la  licence ouverte de réutilisation gratuite des informations publiques (pdf - 232,12 ko)

L’ensemble du fonds est librement reproductible, sous réserve des contraintes liées à l’état matériel des documents.

Caractéristiques matérielles 

Les pièces sont pour l’essentiel sur support parchemin ou papier, sous forme de feuillets isolés, registres ou rouleaux. Certaines pièces comportent des sceaux ou des cachets.

Langue des documents 

Latin / Français

 

Instruments de recherche 

Sources complémentaires

  • R.-H. BAUTIER, J. SORNAY, Les Sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Âge, Paris : éditions du CNRS, 1984 (p. 235-393). Archives départementales du Pas-de-Calais, BHC 2001/1-2.
  • B. DELMAIRE, Le Compte général du receveur d'Artois (1303-1304), Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1977. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHD 556.
  • G. DEMAY, Inventaire des sceaux de l'Artois et de Picardie, 1877. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHD 1169.
  • C. LOCQUET, Les sources de l'histoire financière de l'Artois de la fin du XIIIe siècle au début du XVIe siècle, mémoire de maîtrise sous la direction de M. Clauzel et de Mme Maes à l'Université d'Artois, 1996-1997. Archives départementales du Pas-de-Calais, Ms 655.
Parchemin manuscrit, dont le texte est retranscrit ci-contre.

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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