Dates extrêmes : 1789-1794 (Lois et actes du gouvernement) ; 1794-1930 (Bulletin des lois)
Conditions d'accès : accès libre en salle de lecture, sauf mauvais état. Consulter le Bulletin des lois de la République (1789-1931) sur Gallica
Présentation du contenu
Créé par un décret du 7 janvier 1791 afin d'informer l'ensemble des administrations des lois promulguées, le Bulletin des lois devient par la loi du 14 frimaire an II le recueil officiel des lois, ordonnances et décrets du gouvernement.
Il change de titre à plusieurs reprises, en fonction du régime politique de la France. Il continue à paraître jusqu'en 1930 malgré un décret du 5 novembre 1870 faisant du Journal officiel le périodique légal de promulgation des lois.
À partir de 1830, le Bulletin des lois est divisé en deux parties : lois d'intérêt général et lois d'intérêt particulier.
Des tables décennales ou quinquennales par mot matière facilitent sa consultation.
Instrument de recherche
Répertoire numérique par F. Desmet, J.-E. Iung et O. Muth, 2006.
L'ensemble de la collection de la Bibliothèque nationale de France est numérisée : consulter le Bulletin des lois de la République (1789-1931) sur Gallica