Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 09 juillet 2020 - 09h18
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Arras pendant la Révolution

4 L 89/3 : Dossier de procédure contre Valentin Defrance, accusé de produire de faux certificats d'exemption (25 pièces).

4 L 97 : Jugements rendus par le tribunal criminel et révolutionnaire du Pas-de-Calais :

  • 85e feuillet : François Savouré, condamné le 12 septembre 1793 pour attaque à main armée (1 pièce)
  • 89e feuillet : Philippe Mairesse, condamné le 12 septemnre 1793 pour port de cocarde blanche (1 pièce)
  • 98e feuillet : Pierre Ricart, condamné le 4 octobre 1793 pour révolte contre-révolutionnaire (1 pièce)
  • 103e feuillet : Louis Cossart (père et fils), Bonnaventure Dersin, Modeste, Jean-Marie et Pierre Fachaux condamnés le 7 octobre 1793 pour révolte contre-révolutionnaire (1 pièce)
  • 150e feuillet : Boniface Demailly, condamné le 26 décembre 1793 pour propos contre-révolutionnaires (1 pièce)

4 L 99/14 : Dossier de procédure contre Boniface Demailly, accusé de soulèvement pendant son arrestation (10 pièces).

4 L 99/17 : Dossier de procédure contre Antoine Depoilly, accusé de produire des brochures contre-révolutionnaires (15 pièces).

4 L 101/1 : Dossier de procédure contre Louis Flament, accusé de fournir du foin de mauvaise qualité (11 pièces).

4 L 101/12 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Théophile et Angélique Valins, accusés de produire de faux assignats (1 pièce).

4 L 101/14 : Dossier de procédure contre Auguste Dhénin, accusé de fabriquer des chaussures de mauvaise qualité (7 pièces).

4 L 101/24 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers François Noiret, accusé de produire de faux assignats (1 pièce).

4 L 101/34 : Dossier de procédure contre François Delattre, Louis Prince et Louis Delmotte, accusés de produire de faux assignats (5 pièces).

4 L 102/10 : Dossier de procédure contre Antoine Brasseur, accusé de fournir du cuir de mauvaise qualité (8 pièces).

4 L 102/13 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers François Pétain, accusé de favoriser l’évasion de prisonniers (1 pièce).

4 L 102/16 : Dossier de procédure contre Antoine Dépinoy, accusé de posséder des écrits contre-révolutionnaires (8 pièces).

4 L 103/2 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Angélique Simon et Florence Lefebvre, accusées de posséder des écrits contre-révolutionnaires (1 pièce).

4 L 103/6 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Louis et Isabelle Laviefville, accusés d'enseigner des propos contre-révolutionnaires à un perroquet (1 pièce).

4 L 103/11 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Philippe Genevières-Duvielfort, accusé de porter assistance à des prêtres (1 pièce).

4 L 103/31 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Etienne Prince, Joseph Lallemant, Alexis Boulogne et Antoine Olivier, accusés de conspiration et de traîtrise (1 pièce).

4 L 103/33 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Jean-Marie Lefebvre, accusé de menace à main armée (1 pièce).

4 L 103/36 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers 24 personnes de Saint-Pol accusées de conspiration et de traîtrise (1 pièce).

4 L 103/37 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Jean Ruaux, accusé de posséder un habit blanc à fleurs de lys (1 pièce).

4 L 103/42 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Charles Caby, accusé de fabriquer des chaussures de mauvaise qualité (1 pièce).

4 L 104/17 : Dossier de procédure contre Pierre Dauchez, accusé de désertion et de s'être fait passer pour un "saint" (3 pièces).

4 L 104/20 : Dossier de procédure contre six personnes accusées d'agir et de tenir des propos contre-révolutionnaires (5 pièces).

4 L 105/4 : Placard annonçant le verdict rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras envers Jean-Baptiste Desmoulins et Menissier-Rémond, accusés de traîtrise envers la Nation (1 pièce).

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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