Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 02 juin 2020 - 01h43
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Archives anciennes et modernes (dont registres paroissiaux et d'état civil)
1, rue du 19 mars 1962
62000 DAINVILLE
FRANCE
Tél. : +33 (0)3 21 71 10 90
Le lundi et mardi, de 9h00 à 17h00
(interruption du magasinage de 11h30 à 13h30)

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Reversement aux archives départementales des registres matricules des classes 1939 et 1940

Publié le 4 juillet 2011

Versés la semaine dernière par le Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) de Pau, les registres matricules des classes 1939 et 1940 (conscrits nés en 1919-1920) sont communicables dans la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois à Dainville.

Les règles de communicabilité sont inchangées par rapport aux registres des classes précédentes :

  • la règle générale de communicabilité est de 120 ans à partir de la date de naissance si le feuillet comprend des informations à caractère médical ou 25 ans à compter de la date de décès du conscrit (sur présentation d'un justificatif) (article L 213.2 du Code du patrimoine)
  • un formulaire de demande de dérogation est à remplir pour les recherches généalogiques portant sur les ascendants directs et les recherches historiques ou sociologiques selon les conditions définies par la note du ministère de la culture datant du 23 juin 1995

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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