9 J : Archives de l'évêché d'Arras : registres de catholicité

Présentation du contenu

En septembre 1792, suite à la proclamation de la République, les registres paroissiaux ont été récupérés par l’État. Les registres produits sous l’Ancien Régime deviennent alors la propriété des archives communales (série E-Dépôt) et l'ancienne série du greffe du bailliage, celle des archives départementales (sous-série 3 E). Tandis que les mairies se retrouvent en charge de l’enregistrement des naissances, mariages et décès.

Malgré cela, les paroisses ont continué à tenir des registres pour enregistrer les baptêmes, sépultures et mariages religieux qu’elles célébraient. Ces registres ont alors pris le nom de registres de catholicité.

Les registres de catholicité comportent a priori des informations redondantes par rapport à l’état civil. Ils peuvent, toutefois, avoir quelques utilités, tels que :

• Combler les lacunes de l’état civil (parfois détruit lors de conflits) ;
• Révéler des liens de parenté (grâce à la mention du parrain et de la marraine) ;
• Et permettre de retrouver des informations complémentaires qui ne figurent pas dans l’état civil (le métier, la mention de la cause du décès, etc.).

Modalités d'accès

Conformément au "Directoire pour la gestion des archives diocésaines" de l’Association des Archivistes de l’Église de France et en accord avec l’évêque d’Arras Mgr Jean-Paul Jaeger, un décret daté du 1er septembre 2016 fixe les délais de communicabilités suivants :

• Dès 120 ans à partir de la date de naissance de l’individu pour les baptêmes ;
• Dès 100 ans à partir de la date de l’acte pour les mariages ; 
• Pas d'indication de délai pour les sépultures.

Instrument de recherche

Le fonds déposé aux archives départementales par l’évêché représente 376 ml mètres linéaires et couvre la période 1791 à 1929. On y distingue trois ensembles :

• Le cartulaire Guiman de l’évêché et les actes clandestins (registres tenus, de 1791 à 1801, par des missionnaires itinérants et communs à plusieurs paroisses), respectivement cotés 9 J AA 1 et 9 J : cliquez ici 
• La reconstitution des actes des baptêmes et des mariages célébrés de 1792 à 1801, cotée 9 J 1-138 : cliquez ici 
• Les registres de catholicité de 1803 à 1929, cotés 9 J 139-3825 : cliquez ici