4 E 67/1-196
Dates extrêmes : 1806-1916
Importance matérielle : 196 articles ; 11 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1908-1916), minutes (1806-1913)
Blason de Fléchin.
Historique de l'étude notariale n° 67 de Fléchin
L'office a été transféré à la résidence de Wizernes (arrêté du 23/08/2017, J.O. du 01/09/2017).
Répertoires chronologiques des notaires
- Émile Lootvoët (13 mai 1908-10 mars 1916).
Minutes des notaires
- Jean-Baptiste Saison (10 février 1806-14 mai 1817),
- François-Joseph Top (17 juillet 1817-31 mars 1819),
- Benoît-Joseph Gottiniaux (21 juin 1819-20 décembre 1832),
- Philippe-Joseph Brassart (26 décembre 1832-18 novembre 1846),
- François-Joseph Jonnart (19 novembre 1846-2 juin 1881),
- Léon-François Jonnart (4 juin 1881-19 décembre 1889),
- Léon-Alexandre Haichais (20 décembre 1889-9 février 1901),
- Émile Lootvoët (11 février 1901-décembre 1913)
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 67 - Fléchin. Étude n° 67
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Charles-Nicolas-Joseph Top (an XII),
- Jean-Baptiste Saison (1806),
- François-Joseph Top (27 juin 1817),
- Benoît-Joseph Gottiniaux (1819),
- Philippe-Joseph Brassart (1832),
- François-Joseph Jonnart (1846),
- Léon-François Jonnart (juin 1881),
- Léon-Alexandre-Louis Haichais (décret du 14/12/1889),
- Charles-Louis-Émile Lootvoët (7 février 1901),
- Robert-Irénée-Émile Lootvoët (12 juin 1925),
- Maurice-Joseph Catelin (28 octobre 1938),
- Antoine-Joseph-Auguste Limousin (21/01/1946),
- Jean-Pierre-Lucien-Eugène Limousin (8 septembre 1978),
- Caroline-Rose-Michelle Vanbatten (arrêté du 23/01/2003).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/6 et 134 W 13 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 67 (1926-1958, 1961-1966).