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Lois de référence
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 : extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires