Archives - Pas-de-Calais le Département
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Enquête nationale auprès des internautes des sites d'archives

Votre avis nous intéresse : il nous permettra de mieux vous connaître pour mieux répondre à vos attentes.
Merci par avance de prendre quelques minutes pour répondre à l'enquête, et de le faire à l’issue de votre visite sur notre site. 

Pour en savoir plus sur l'enquête et retrouver le lien vers le questionnaire à tout moment, consultez l'article dédié dans la rubrique Actualités

Dépôt

Seule modalité susceptible de faire l’objet d’un simple acte sous seing privé, le dépôt est également la seule forme n’entraînant pas transfert de propriété au bénéfice de la personne publique concernée. Il se définit comme un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature  (art. 1915 du Code civil). Le dépôt concerne les archives publiques (archives communales déposées par exemple) et les archives privées.