Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 06 août 2020 - 21h21
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Archives anciennes et modernes (dont registres paroissiaux et d'état civil)
1, rue du 19 mars 1962
62000 DAINVILLE
Ouvert du lundi au vendredi 
de 9h00 à 17h00

Centre Georges-Besnier
Archives contemporaines, presse
12, place de la Préfecture
62000 ARRAS
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de 9h00 à 17h00
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de 9h à 12h et de 14h à 17h
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Dépôt

Seule modalité susceptible de faire l’objet d’un simple acte sous seing privé, le dépôt est également la seule forme n’entraînant pas transfert de propriété au bénéfice de la personne publique concernée. Il se définit comme un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature (art. 1915 du Code civil). Le dépôt concerne les archives publiques (archives communales déposées par exemple) et les archives privées.

 

 

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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