Archives - Pas-de-Calais le Département
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Enquête nationale auprès des internautes des sites d'archives

Votre avis nous intéresse : il nous permettra de mieux vous connaître pour mieux répondre à vos attentes.
Merci par avance de prendre quelques minutes pour répondre à l'enquête dont une version existe en anglais, et de le faire à l’issue de votre visite sur notre site. 

Pour en savoir plus sur l'enquête et retrouver le lien vers le questionnaire à tout moment, consultez l'article dédié dans la rubrique Actualités

Archiver

Selon les termes du code du patrimoine, les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (article L 211-1).

Produit quotidien des activités humaines avant de devenir un élément du patrimoine, elles sont d'abord considérées, par leurs créateurs, comme des outils leur permettant d'assurer au mieux leurs missions ; elles sont en conséquence conservées pendant des durées variables en fonction de leur rôle juridique ou de leur intérêt pratique, mais peuvent aussi acquérir, avec le temps, une finalité historique.

Les archives publiques, dès leur création, doivent être gérées dans un cadre réglementaire strict, défini par le livre II du code du patrimoine ; les archives d'origine privée suivent, en revanche, le régime de droit commun fixé pour les biens meubles par le code civil, mais constituent elles aussi, dans leur diversité, des composantes essentielles de la mémoire collective.

Archives privées

Archives publiques