Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - The 19 février 2020 - 02h03
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Archives publiques

Dessin noir et blanc d'une façade de bâtiment.

Les archives publiques sont :

  • les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, dans le cadre de leur mission de service public, etc.

  • les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Conserver

La conservation des archives publiques est organisée dans l'intérêt public et répond à trois enjeux : la gestion courante des services, la justification des droits et obligations...

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Éliminer

Toute élimination d'archives publique, en application des règles de tri en vigueur, est soumise au visa du directeur des archives départementales.

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Verser ou déposer

Les archives publiques destinées à être conservées définitivement doivent être généralement versées ou déposées aux archives départementales.

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L'Europe s'engage

archivespasdecalais.fr est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Pas-de-Calais avec le Fonds Européen de Développement Régional. (FEDER)

Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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