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Tél. : +33 (0)3 21 71 10 90
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Centre Georges-Besnier
Archives contemporaines, état civil et presse
12 place de la Préfecture
62000 ARRAS
FRANCE
Horaires d'ouverture : du lundi au mardi, de 9h00 à 17h00
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Lois de référence
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 : extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires
