Accessibilité : non conforme

Déclaration d'accessibilité

Les Archives du Pas-de-Calais s'engagent à rendre leur site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://archivespasdecalais.fr/

État de conformité

Le site des Archives départementales du Pas-de-Calais n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

39,39% des critères RGAA sont respectés.
Nombre de critères conformes : 26
Nombre de critères non applicables : 40
Nombre de critères non conformes : 40

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les critères non conforme suivants :

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur Youtube, lecteur Calaméo) ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 février 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA 2021.3, Firefox 96
Jaws 2021, Firefox 96.0.3
Voiceover, Safari, osX 12.1 et iOS 15

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil
Formulaire de contact Je fais une recherche généalogique
Accessibilité
Mentions légales
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Plan du site
Recherche
Article La montre du soldat Ulysse Carnel
Rubrique Fonds et collections
Galerie Les dossiers d'installations classées
Événement historique Les anniversaires
Page avec bandes sonores, vidéos... : Paroles de confinés : Quelques exemples de participation
Galerie avec commentaires : Photos mystères des Fonds issus de la Grande Collecte Guerre 14-18
Page avec tableaux et téléchargements : Les délais de communicabilité des documents
Intégration de Calaméo : publication Histoire et Mémoire n° 2
Frise chronologique : Chroniques de la Grande Guerre : à l'écoute des témoins
Rubrique avec liens vers tuiles extérieures : Archives numérisées

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via notre Formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07