Archives - Pas-de-Calais le Département
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Accessibilité : non conforme

Déclaration d'accessibilité

Les Archives du Pas-de-Calais s'engagent à rendre leur site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://archivespasdecalais.fr/ 

État de conformité

www.archivespasdecalais.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 39,39% des critères RGAA sont respectés.
  • Nombre de critères conformes : 26
  • Nombre de critères non applicables : 40
  • Nombre de critères non conformes : 40

Dans le détail :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteur Youtube, lecteur  Calaméo) ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 février 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2021.3, Firefox 96
  • Jaws 2021, Firefox 96.0.3
  • Voiceover, Safari, osX 12.1 et iOS 15
  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://archivespasdecalais.fr/
  2. Contact : https://archivespasdecalais.fr/Contact/Nous-contacter-par-mail/Je-fais-une-recherche-genealogique 
  3. Accessibilité : https://archivespasdecalais.fr/Accessibilite
  4. Mentions légales : https://archivespasdecalais.fr/Mentions-legales
  5. Aide : https://archivespasdecalais.fr/S-informer/Aide 
  6. Plan du site : https://archivespasdecalais.fr/Plan-du-site
  7. Recherche : https://archivespasdecalais.fr/recherche/resultat/
  8. Article : https://archivespasdecalais.fr/Decouvrir/Un-document-a-l-honneur/La-montre-du-soldat-Ulysse-Carnel
  9. Rubrique : https://archivespasdecalais.fr/Chercher/Fonds-et-collections
  10. Galerie : https://archivespasdecalais.fr/Decouvrir/Un-document-a-l-honneur/Les-dossiers-d-installations-classees
  11. Événement historique : https://archivespasdecalais.fr/Decouvrir/Anniversaires
  12. Page avec bandes sonores, vidéos... : https://archivespasdecalais.fr/Participer/Paroles-de-confine-e-s/Quelques-exemples-de-participation
  13. Galerie avec commentaires :  https://archivespasdecalais.fr/Participer/Photos-Mysteres/Enquetes-en-cours/Fonds-issus-de-la-Grande-Collecte-guerre-14-18
  14. Page avec tableaux et téléchargements : https://archivespasdecalais.fr/S-informer/Conditions-d-acces-aux-documents/Les-delais-de-communicabilite-des-documents
  15. Intégration de Calaméo : https://archivespasdecalais.fr/Decouvrir/Publications/Histoire-et-Memoire/Histoire-et-Memoire-n-2
  16. Frise chronologique : https://archivespasdecalais.fr/Decouvrir/Chroniques-de-la-Grande-Guerre/A-l-ecoute-des-temoins
  17. Rubrique avec liens vers tuiles extérieures : https://archivespasdecalais.fr/Chercher/Archives-numerisees

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Schéma pluriannuel du Département