Archives - Pas-de-Calais le Département 20 Décembre 2024 - 16h13
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
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Les dossiers d’installations classées
Galerie photos
Les dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais ont été versés par la Préfecture du Pas-de-Calais. Ils étaient anciennement dénommés dossiers d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nos fonds comprennent actuellement près de 30600 dossiers, couvrant la période 1798 à 2008, intéressant 903 communes (dont 17 communes du Nord et 2 de la Somme, limitrophes du Pas-de-Calais, voir leur détail en fin d'article).
Les dossiers sont répartis dans les séries M (dossiers jusque dans les années 1950), puis W (pour la période postérieure).
Composition des dossiers
La composition des dossiers varie sensiblement en fonction des époques et de la nature de l’activité faisant l’objet de la demande. Pour les activités les moins polluantes et dangereuses, le dossier comprend uniquement une déclaration de l’exploitant, de la correspondance et un récépissé de la préfecture.
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Pour les activités plus polluantes, on y retrouve des éléments de localisation plus précis (plan de situation, plan de masse) et des pièces techniques (plan de l’installation, plan de la machine, notes descriptives du projet), des rapports des services de l’État, des échanges avec la commune.
On trouve enfin, dans les dossiers des industries ayant un impact majeur sur l’environnement, une étude des dangers et une étude d’impact, ainsi que des pièces relatives à la consultation du public (affiche d’avis d’enquête public, registre d’enquête, avis du commissaire-enquêteur).
Actuellement, il existe en conséquence trois régimes d’installations classées correspondant à des niveaux croissants d’impacts potentiels pour l’environnement : déclaration, enregistrement et autorisation.
Quel que soit le régime, les demandes sont adressées au préfet avant la construction de l’installation.
Régimes d’installations classées
La déclaration est une démarche simplifiée pour les installations de plus petite taille et/ou générant peu d’impacts sur l’environnement. Après déclaration auprès du préfet, celui-ci donne récépissé de la déclaration et communique au déclarant une copie des prescriptions générales applicables à l'installation, spécifique au régime de la déclaration. Les installations relevant du régime déclaration contrôlée (DC) sont soumises à des contrôles périodiques.
L’enregistrement (régime créé par ordonnance du 11 juin 2009) est une démarche intermédiaire d’autorisation simplifiée. Elle n’exige pas la réalisation d’études d’impact, de danger, ni d’enquête publique. Toutefois, ce régime est également soumis à une consultation simplifiée du public. Après enregistrement, le préfet donne récépissé de l’enregistrement et communique à l’exploitant les prescriptions générales applicables à l'installation, spécifique au régime de l’enregistrement.
L’autorisation est une démarche complexe concernant des installations de grande taille ou présentant des risques plus élevés pour l’environnement. Le requérant doit établir un dossier de demande d’autorisation comportant notamment une étude de dangers et une étude d’impact, examinant notamment les conséquences du projet sur la santé des populations. Les services de l’État analysent le dossier et demandent si besoin des éléments complémentaires et/ou une expertise du dossier par un tiers. Tous les éléments sont présentés aux riverains de l’installation projetée par une procédure d’enquête publique, qui donne lieu à un avis consultatif. Le préfet décide ensuite d’accorder ou non l’autorisation d’exploiter et définit dans son arrêté d’exploitation les prescriptions particulières applicables à l’exploitation.
On peut dégager les grandes thématiques des dossiers d’installations classées conservés dans nos fonds. 70 % des dossiers concernent les quatre thématiques suivantes :
Hydrocarbures (31.5 %),
Élevage (21, 5 %),
Industrie agroalimentaire (12, 5 %),
Garages d’entretien et de réparation d’automobiles (4, 3 %).
Sans viser à l’exhaustivité, on peut également citer les types d’installations suivantes (dans l’ordre décroissant du nombre de dossiers) :
Fabrique d’eau de javel : 27 dossiers ; fabrique de vinaigre : 10 dossiers,
Imprimerie : 25 dossiers,
Teillage de lin : 26 dossiers,
Dépôt de benzine : 15 dossiers,
Fabrique de pipes : 15 dossiers,
Fabrique de jouets : 8 dossiers,
Fabrique de crayons : 5 dossiers.
Dossiers conservés concernant des communes du Nord et de la Somme
Communes du Nord : La Bassée, Bernatre, Courchelettes, Doignies, Douai, Férin, La Gorgue, Hagnecourt, Illies, Lécluse, Merville, Neuville-Saint-Rémy, Phalempin, Salomé, Steevoorde, Steenwerck, Watten.
Communes de la Somme : Lucheux, Pozières.
Texte manuscrit sur lequel on lit : "Numéro 2382 S.P. A Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer. Monsieur le Sous-Préfet, le Sieur Engrand-Demol, corroyeur et fabricant de chandelles à Aire, a l’honneur de vous prier de faire ouvrir un procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo pour l’établissement d’une tannerie qu’il se propose de joindre à son usine sise rue d’Arras numéro 45. Voici sa position quant aux deux branches de commerce qu’il exploite déjà : sa corroyerie est antérieure à la loi de 1810 sur les établissements insalubres et n’a jamais eu besoin d’autorisation ; sa fonderie de suif a été établie par ordonnance royale en date du 6 octobre 1827, rendue au profit de Monsieur Ravin Desmarge son prédécesseur. L’existence dûment autorisée de ces deux usines, fait espérer au pétitionnaire qu’il ne rencontrera de la part de l’autorité aucune opposition à l’établissement de la tannerie. J’ai l’honneur d’être avec un profond respect, Monsieur le Sous-Préfet, votre très humble serviteur, Engrand Demol".
Aire-sur-la-Lys. - Demande de création d'une tannerie au 45 rue d'Arras par M. Engrand-Demol (1841) : lettre de transmission de la demande par la mairie au sous-préfet. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2921.
Plan manuscrit légendé montrant des parcelles de terrains dans une rue.
Aire-sur-la-Lys. Demande de création d'une tannerie au 45 rue d'Arras par M. Engrand-Demol (1841) : plan de situation. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2921.
Document manuscrit sur lequel on lit : "Procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo. L’an mil huit cent quarante et un, le 26 juin à dix heures du matin, nous, Maire de la ville d’Aire, chargé par lettre de Monsieur le Sous-préfet du 16 avril dernier de procéder à l’enquête de commodo et incommodo pour la tannerie que le Sieur Engrand-Demol se propose d’établir dans la maison sise en cette ville, rue d’Arras, numéro 45. Après avoir fait connaître par une publication les jours, lieu et heures auxquelles les personnes intéressées seront reçues pour faire leur déposition, avons ouvert le présent procès-verbal, le maire. Signature.1/contre. Le vingt-huit juin à dix heures, par-devant nous, commissaire enquêteur, est comparu, M. Jossin Wallart, marchand de vins, immédiatement voisin du Sieur Engrand-Demol, lequel nous a déclaré s’opposer à l’établissement de la tannerie projetée par le motif que l’odeur qu’elle devra répandre l’empêchera d’habiter ses appartements et nuira à la qualité de ses liquides, puisque la tannerie sera contigüe à ses magasins. Lecture faite, le comparant a signé avec nous. Signature Jossin Wallart. Le maire d’Aire. Signature. 2/contre. Le vingt-huit juin, à dix heures du matin, par devant nous, maire, commissaire enquêteur, est comparu M. Hérin-Legrand, aussi voisin immédiat du Sieur Engrand-Demol, lequel a déclaré s’opposer à l’établissement de la tannerie projetée, par les motifs que l’odeur répandue par la tannerie devra le gêner dans sa maison et que si les eaux de cette usine étaient jetées dans le courant d’eau qui approvisionne les maisons de la rue d’Arras, elles exposeraient les voisins à de grands désagrémens. Lecture faite, le comparant a signé avec nous. Signature Hérin. Signature le Maire".
Aire-sur-la-Lys. - Demande de création d'une tannerie au 45 rue d'Arras par M. Engrand-Demol (1841) : procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2921.
Document manuscrit sur lequel on lit : "Vu le décret du 15 octobre 1810 et l’ordonnance règlementaire du 14 janvier 1815, considérant que les tanneries sont rangées dans la deuxième classe des ateliers dangereux, insalubres et incommodes, qu’aux termes de l’article 1er du décret du 15 octobre 1810, la formation des ateliers de cette classe ne doit être autorisée qu’avec les précautions propres à empêcher que les opérations ne deviennent nuisibles aux propriétaires du voisinage, arrêtons : article 1er : le sieur Engrand-Demol est autorisé à établir et à mettre en activité une tannerie dans un bâtiment qui lui appartient, situé à Aire, rue d’Arras, numéro 45, à charge par lui : Premièrement, de construire sur son terrain et à proximité de l’atelier un puisard destiné à recevoir les eaux de lavage et de macération et les résidus impurs de la tannerie. Deuxièmement, de donner à ce puisard une capacité de quarante hectolitres au moins et de le disposer de manière que l’orifice n’ait qu’un diamètre de cinquante centimètres et soit tenu hermétiquement fermé. Troisièmement, de se conformer aux autres mesures de précaution, qu’il serait utile de lui prescrire par la suite, dans l’intérêt de la salubrité ou de la sûreté publique. Article 2 : en cas de contravention aux présentes dispositions, le sieur Engrand-Demol encourrait l’interdiction de son établissement sans préjudice des peines et dommages-intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux. Article 3 : Monsieur le sous-préfet de St Omer est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté. Arras, le 29 novembre 1841. Le Préfet, signé Desmousseaux de Givré. Pour expédition adressée à Monsieur le Sous-préfet de St Omer. Le Conseiller de Préfecture, Secrétaire Général. Signature".
Aire-sur-la-Lys. - Demande de création d'une tannerie au 45 rue d'Arras par M. Engrand-Demol (1841) : arrêté préfectoral d’autorisation. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2921.
Arras (rue du Calvaire, actuelle rue Ferdinand Buisson), demande d'exploitation d'une fonderie en fer et cuivre au fourneau à la Wilkinson par MM. Traxler fils et Bourgois (1830). Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2907.
Plan manuscrit d'un quartier qui détaille les parcelles et bâtiments.
Béthune (faubourg de Lille). - Exploitation d'une fabrique de pipes par Jules Deflandre, à l'emplacement de l'ancienne poterie Béron (1849). Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2913.
À gauche, plan manuscrit monochrome d'un quartier ; à droite, élévations colorées manuscrites de maisons et croquis techniques de leurs fondations.
Béthune (faubourg de Catorive). - Exploitation d'une usine à gaz dans l'usine de MM. Degouve et Crespel (1871). Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2913.
Plan manuscrit colorisée d'une installation technique.
Chérisy. - Exploitation d’une fabrique de sucre par MM. Defontaine père et fils et compagnie : plan de l’installation et arrêté préfectoral d’autorisation (1867). Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2929.
Dessin monochrome d'une installation technique.
Calais (377, rue du Paradis). - Exploitation d’une fabrique de gaz de résine par MM. Mathieu et compagnie : plan d’un appareil d’extraction (1836). Archives départementales du Pas-de-Calais, M 2933.
Texte dactylographié sur lequel on lit : "République française. Première Division-Deuxième Bureau. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Deuxième Classe. Usine de fabrication de pneus-société Firestone France à Essars-les-Béthune. Préfecture du Pas-de-Calais. Le Préfet du Pas-de-Calais, Grand Officier de la Légion d’Honneur, Croix de Guerre 1939-1945. Vu la demande par laquelle Monsieur D.E.Engle, ingénieur en chef de la société Firestone France Société Anonyme ayant son siège social à Paris (8ème) 50 Champs Elysées ; sollicite l’autorisation d’établir et d’exploiter une usine de fabrication de pneumatiques sur le territoire de la commune d’Essars-les-Béthune au lieu-dit “la ferme du Roi”. Les plans produits à l’appui de la demande ; la loi du 19 décembre 1917, relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, modifiée par les lois des 20 avril 1932 et 21 novembre 1942, et le décret du 27 décembre 1958, le décret du 17 décembre 1918, portent règlement d’administration publique pour l’application de cette loi ; le décret du 20 mai 1953 et la nomenclature annexée à ce décret, qui range cette industrie dans la 2ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; l’arrêté sous-préfectoral du 5 octobre 1960 portant avis d’ouverture d’une enquête de commodo vel incommodo sur le projet dont il s’agit ; les certificats du maire constatant que la publicité nécessaire a été donnée ; le procès-verbal de l’enquête ; l’avis de Monsieur le Commissaire-enquêteur en date du 7 novembre 1960 ; l’avis de Monsieur le Directeur des Services départementaux du Ministère de la Construction en date du 5 septembre 1960 ; l’avis de Monsieur le Sous-Préfet de Béthune en date du 10 novembre 1960 ; l’avis de Monsieur l’Inspecteur départemental des services d’incendie en date du 3 octobre 1960 ; l’avis de Monsieur l’Inspecteur des établissements classés en date du 23 septembre 1960, la délibération du Conseil départemental d’hygiène en date du 6 décembre 1960 ; sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général ; arrête : titre premier : article 1er : la société Firestone France S.A. est autorisée à établir et à exploiter à Essars-lez-Béthune, au lieu dit « la ferme du Roi », au lieu indiqué au plan ci-annexé une usine de fabrication de pneumatiques, à charge par elle de respecter les mesures annexées extraites de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 1954 modifié par celui du 8 août 1959".
Béthune (lieu-dit la Ferme du Roi). - Construction de l'usine de fabrication de pneumatiques de la société Firestone : arrêté d'autorisation du 13 décembre 1960. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 W 55429.
Document imprimé composé des dessins d'installations techniques.
Béthune (lieu-dit la Ferme du Roi). - Construction de l'usine de fabrication de pneumatiques de la société Firestone : brochure de présentation de l’entreprise (1960). Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 W 55429.
Plan monochrome détaillant les parcelles d'un quartier.
Béthune (lieu-dit la Ferme du Roi). - Construction de l'usine de fabrication de pneumatiques de la société Firestone : plan de situation (1960). Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 W 55429.
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