Sort/traitement final (des documents)
Destination d’un document ou d’un ensemble de documents à l’expiration de son délai d’utilité administrative proposée dans un tableau d’archivage : élimination, tri ou conservation définitive.
Archives - Pas-de-Calais le Département
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Destination d’un document ou d’un ensemble de documents à l’expiration de son délai d’utilité administrative proposée dans un tableau d’archivage : élimination, tri ou conservation définitive.