Archives - Pas-de-Calais le Département
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Versement

Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d’archives passe de l’administration à un service de pré-archivage ou à un service d’archives, ou bien d’un service de pré-archivage à un service d’archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés.