Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Fermeture exceptionnelle jeudi 12 juin 2025 au matin
Je cherche un dossier d’autorisation de lotissement
Les dossiers de lotissement présentent un bel intérêt historique à plus d’un titre car ils relèvent à la fois d’une opération privée (afférente au droit de propriété) et d’une opération d’urbanisme (aménagement d’une agglomération, élaboration d’un cahier des charges, valeurs foncières, etc.).
L’opération de lotissement structure et transforme l’urbanisme d’une commune tout en suivant l’évolution de la société et de ses besoins en matière d’aménagements urbains.
Que trouve-t-on dans les dossiers ?
Outre les divisions de terrains réalisées par des particuliers, on y retrouvera :
- les lotissements des sociétés industrielles pour leurs employés et ouvriers (exemple : 352 dossiers pour les compagnies minières, puis les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 16 dossiers pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; 15 dossiers pour la Compagnie des forges de Châtillon Commentry et Neuves maisons ; 8 dossiers pour la société Électricité et Gaz de France (EDF-GDF) ; 10 dossiers de société de papeterie, etc.) ;
- les lotissements de terrains des offices d’habitations à loyer modéré (633 dossiers) ;
- les lotissements communaux décidés par les conseils municipaux (493 dossiers) ;
- les lotissements des grands aménageurs privés qui ont construits des milliers de logements après la Seconde Guerre mondiale (266 dossiers pour le groupe Maison familiale ; 126 pour la société Chacun chez soi ; 65 dossiers pour Coopartois ; 51 dossiers pour la société Bâtir ; 23 dossiers pour la société CARPI ; 22 dossiers pour Baticoop) ;
- les lotissements à destination du mouvement d’autoconstruction coopérative dit des Castors, apparu en France après la Seconde Guerre mondiale (86 dossiers), etc.
Composition type d'un dossier
- Notes de présentation ;
- Plans (situation et masse, travaux, réseaux) ;
- Règlement d’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral ;
- Cahier des charges et statuts de l’association ;
- Marché de gré à gré ;
- Correspondances ;
- Certificat d’achèvement des travaux ;
- Certificats de conformité.
La collection des archives départementales
Ces dossiers proviennent de la préfecture du Pas-de-Calais (2e division, puis 4e division), puis de la Direction départementale de l’Équipement (DDE).
Les directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés du ministère chargé de l'Équipement, ont été créées en mars 1967 par le décret no 67-278 et reprenaient les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées et des directions départementales de la Construction.
Au 1er janvier 2010, la direction départementale de l’Équipement et la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) ont fusionné pour donner naissance à la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Ces dossiers ont fait l’objet de quatre versements en 1995-1996 par la Direction départementale de l’Équipement.
- 1941 W 1-216 (Arras) : versement du 23 mars 1995 comprenant près de 1950 dossiers. Pièces des dossiers de 1922 à 2006 ;
- 1972 W 1-250 (Béthune et Lens) : versement du 31 août 1995 comprenant près de 2700 dossiers. Pièces des dossiers de 1920 à 1994 ;
- 1997 W 1-222 (Boulogne-sur-Mer et Montreuil-sur-Mer) : Versement du 23 mars 1995 comprenant près de 1500 dossiers. Pièces des dossiers de 1924 à 1989 ;
- 2020 W 1-163 (Calais, Saint-Omer) : Versement du 29 août 1996 comprenant près de 1400 dossiers. Pièces des dossiers de 1926 à 1994.
Ils concernent les dossiers de lotissement instruits de 1920 à 1979 (les dossiers comprennent des arrêtés modificatifs ou des pièces complémentaires jusque 2006).
Le fonds compte 851 cotes, composées de 7550 dossiers, représentant 111 mètres linéaires.
Accès aux documents
Ces archives sont librement communicables. La reproduction est autorisée.
Instrument de recherche
Chaque dossier est décrit et indexé dans une base de données que le formulaire de recherche accessible ci-dessous vous permet d’interroger par commune, date ou numéro de dossier.
