Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Abréviations fréquemment rencontrées dans les archives

Abréviations de dates

De septembre à décembre, il peut y avoir confusion. L'abréviation rappelle l'étymologie du nom des mois et non pas leur numéro d'ordre dans le calendrier actuel. Sous les Romains, le calendrier débutait en mars, à l'équinoxe de printemps, et non pas en janvier.

  • 7bre : Septembre
  • 8bre : Octobre
  • 9bre : Novembre
  • Xbre : Décembre. 

Abréviations utilisées dans les documents cadastraux

  • A ou AC : Addition ou augmentation de construction.
  • B. : Bâtie. Elle se rencontre en 1881-1882, lors du passage du compte d’une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice des propriétés bâties.
  • C.N. : Construction nouvelle.
  • D.P. : Domaine public.
  • Elévation : Il s’agit d’un étage de même superficie.
  • E.B. : Évaluation des propriétés bâties, dans le cas de division ou de réunion de propriétés. Source : note du ministère des finances, circulaire du 19 août 1890, n° 760, collée sur la première page du registre 3 P 440/72.
    [A vérifier si l'abréviation a également été utilisée pour : Élévation du bâti. Exemple de cas rencontré : aménagement du RDC en local commercial et construction d'un étage pour logement.]
  • Folio : Désigne un feuillet de la matrice du XXe siècle.
  • N.B. : Non bâti.
  • N.I. : Non imposable.
  • O.A. : Omission ancienne.
  • P. : Employé pour "partie de" ; indique que la parcelle a été divisée.
  • Rec. ou Rect. : Augmentation ou diminution de surface de la parcelle et par conséquent de la valeur imposable.
  • R.B. : Révision du bâti.
  • V.P. : Voie publique (une certaine surface de la parcelle a été consacrée à la voie publique, le plus souvent pour la construction d’une nouvelle route. La superficie globale s’en trouve donc diminuée).

Abréviations utilisées dans les matricules militaires

  • BDG : Blessure de guerre.
  • CD : Campagne double. Entre autres implications, cette différenciation dans la campagne a une répercussion sur le calcul des annuités, le droit aux décorations, etc. Une période passée au front vaut CD.
  • CS : Commission de réforme. Commission médicale chargée de déterminer d’une part l’imputabilité au service ou à la guerre des blessures, d’autre part, le pourcentage d’invalidité. Elle fixe ainsi une pension temporaire ou permanente.
  • DTOM : Dégagé de toute obligation militaire. Signifie que l’intéressé a rempli les obligations liées au service militaire. Cela a des conséquences directes sur la gestion de ses droits et de sa pension, car l’administration des militaires et des anciens militaires ne se fait ni de la même manière ni dans les mêmes organismes.
  • EO : Eclat d’obus.
  • ETEM : Escadron de train et des équipages.
  • IM du 3/11/1959 : Instruction ministérielle du 3 novembre 1959.
  • PLH pour 1960 : Proposition pour la promotion Légion d’honneur de 1960.
  • P : Pensionné.
  • PP : Pension permanente.
  • PT : Pension temporaire.
  • RD : Réformé définitif.
  • RI : Régiment d’infanterie.
  • RIT : Régiment d’infanterie territoriale.
  • SIM : Section d’infirmiers militaires.
  • SSEM : Section de secrétaires d’état-major.
  • UC : Unité combattante.
  • UNC : Unité non combattante.
  • % : Signifie par ordre  ou à l’ordre de  dans le cas des citations.

Les différents degrés d’instruction :

  • 0 : Ne sait ni lire, ni écrire.
  • 1 : Sait lire.
  • 2 : Sait lire et écrire.
  • 3 : Instruction primaire.
  • 4 : Brevet d’instruction primaire.
  • 5 : Bachelier et licencié.

Abréviations utilisées dans l'enregistrement

  • ANI :  Actif non imposable. Il n’y a donc pas de déclaration de succession.
  • ACP :  Acte civil public.
  • Acpte : Acompte (voir Ppale).
  • Adjon : Adjudication.
  • ASSP ou SSP : Acte sous seing privé, sous seing privé.
  • Certif Indig : Certificat d’indigence.
  • PAA : Pas d’actif apparent. Il n’y a donc pas de déclaration de succession.
  • Ppale : Principale. Lorsqu’il y a plusieurs déclarations: une principale et des complémentaires voire des acomptes.
  • Ré : Renvoyé.
  • RG : Répertoire général. Utile pour retrouver le compte d’une personne au Répertoire.
  • Roi ou R : Renvoi.
  • SS° ou Succ ou Ssion : succession, suivi d'une date et d'un numéro.