Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Je retrace le parcours militaire d’une personne
Vous souhaitez retracer le parcours d’un aïeul ou vous effectuez des recherches historiques ? Nous vous offrons quelques conseils pour vous guider dans votre démarche.
Cette fiche n’est pas exhaustive mais elle vous présente les sources conservées aux archives et des pistes de recherche complémentaires.
Recrutement militaire
Généralités
Dans chaque département, l’armée a recensé tous les Français de sexe masculin, par "classe", dans le cadre de la conscription militaire (de 1798 à 1998). La "classe" est le contingent militaire formé par les conscrits nés la même année, le numéro de la classe correspondant à l’année des vingt ans des conscrits.
Le recensement et l'appel des conscrits sous les régimes successifs fixés par des lois de 1798 à 1905 ont donné lieu dans toute la France à la confection de diverses listes d'hommes susceptibles d'être enrôlés, de 20 à 25 ans.
La conscription, base du recrutement, qui se limite durant presque tout le XIXe siècle à des appels d'une partie de la classe pour un service long, avait pour base géographique le canton, même si les administrations gestionnaires des procédures de recensement et de recrutement reliaient ou regroupaient les documents finaux par arrondissement.
Les listes conservées diffèrent d'une époque à l'autre en fonction des modifications législatives mais aussi de changements de formulaires réglementaires, deux étapes étant bien distinguées dans cette procédure :
le recensement dans un premier temps,
le recrutement, ensuite : sélection des hommes en fonction des besoins de l'armée, de l'état physique des individus et du tirage au sort (disparaît en 1905).
Délais de communicabilité des registres matricules, listes de recensement et archives du conseil de révision
Délais de communication en fonction des mentions contenues dans le feuillet :
médicales
120 ans à compter de la naissance de l'intéressé ou 25 après son décès
vie privée
50 ans à compter de la date du document
Depuis 1995 (note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995), les décisions d’octroi de dérogation aux délais de communicabilité des registres de recrutement militaires et autres documents relatifs à la conscription sont prises par le directeur des archives départementales aux conditions suivantes :
Demande formulée dans le cadre de recherches généalogiques personnellesportant sur la famille du demandeur : la reproduction des feuillets concernant les membres de la famille (ascendants directs du demandeur et de son conjoint, oncles et grands-oncles) est autorisée, sous réserve des dispositions générales en matière de reproduction des documents.
Demande formulée dans le cadre de recherches biographiques portant sur une personne extérieure à la famille du demandeur : la consultation est assortie d’un engagement de réserve. La reproduction en salle par le lecteur n’est pas autorisée. Les reproductions sont effectuées, sur commande, par les archives départementales avec occultation des éléments non communicables.
Demande formulée dans le cadre de recherches sociologiques, c’est-à-dire portant sur l’étude d’un certain nombre de militaires : la consultation est assortie d’un engagement de réserve. La reproduction par le lecteur en salle n’est pas autorisée. Les reproductions sont effectuées, sur commande, par les archives départementales avec occultation des éléments non communicables.
Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la CNIL autorise l’indexation et la diffusion sur Internet de tous les registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921. Cette autorisation a pour objectif d’entretenir le devoir de mémoire et d’alimenter la recherche historique : elle exclut donc toute réutilisation commerciale de ces documents.
Attention: la destruction quasi intégrale des archives du bureau militaire départemental (complète pour l'époque révolutionnaire et impériale, massive pour les décennies antérieures à 1870) lors de l'incendie d'Arras en juillet 1915, sans parler des dommages subis par la préfecture, explique que les séries organiques de listes et de tableaux de conscrits et d'appelés soient inégales et décevantes dans le Pas-de-Calais :
pas de listes départementales du contingent de 1815 à 1870, comme cela existe ailleurs (ont-elles été tenues ?),
pas de listes cantonales de tirage au sort pour les arrondissements d'Arras, de Montreuil et de Saint-Omer avant 1881 : le chercheur devra recourir d'abondance aux listes communales de recensement (la plupart du temps elles sont encore aux archives communales, mais certaines ont été déposées et classées en série E-DEPOT) et évidemment, à partir de 1865, aux registres matricules du recrutement, que le ministère de la Défense a remis aux départements jusqu’à la classe 1940.
Classes
Types de documents
Description
Cotes
1812-1880
Listes cantonales de tirage au sort
Tous les jeunes gens d'une classe d'âge donnée, dans l'ordre que leur attribue le tirage au sort.
Deux groupes : les "bons pour le service" et les "exemptés", sans préjudice de l'effectif attendu par le gouvernement pour former son contingent annuel, toujours inférieur au nombre total des conscrits.
Après un certain numéro, tous les hommes sont libérés. Le chiffre magique est le plus souvent inscrit en marge (lisible quand elle n'est pas rognée à la reliure).
Le cas particulier de 1871 mis à part, le nouveau régime de la loi de 1872 ne différant pas fondamentalement de celui de la loi de 1818 révisée en 1867, le formulaire est extrêmement stable.
Des précisions sont apportées (degré d'instruction en 1847), et notamment, l'avis médical ou juridique qui emporte exemption, ajournement ou aménagement du service.
1 R 5001 - 5054
1881-1904
Listes du tirage au sort et du recrutement cantonal
Formulaire quasiment identique.
La mention du dernier mauvais numéro disparaît complètement.
S'ajoutent à ces listes celles d'ajournés des années antérieures à partir de la classe 1895 (détenus, étudiants, ecclésiastiques, conscrits extérieurs).
1 R 5055 - 5100
1905-1940
Tableaux de recensement cantonal
En 1905, une nouvelle législation institue le service militaire universel.
Le tirage au sort disparaît et le tableau de recensement cantonal devient de fait liste de recrutement quand y sont portées les décisions du conseil de révision, dont la tenue a lieu le jour de l'examen des listes.
Le signalement des individus et ses capacités intellectuelles et techniques sont désormais systématiquement inscrits, en complément du niveau d'instruction.
De 1928 (loi du 31 mars 1928 relative au recrutement) à 1936, les conscrits sont recensés en deux fois, ceux qui sont nés du 1er janvier au 31 mai (premier contingent puis fraction ou liste A), ceux qui sont nés de juin à décembre (liste B) ; toutefois, on observe que les conscrits de mai et de juin sont répartis de manière irrégulière entre les deux listes certaines années.
Les registres matricules du recrutement tenus par l'administration militaire sont plus riches de renseignements pour les conscrits qui ont été incorporés ; en revanche les listes cantonales font apparaître tous les conscrits d'une classe, y compris les inscrits maritimes, qui disparaissent ensuite de la documentation sur le recrutement.
1 R 5101 - 5171
Le conseil de révision
Créés par le décret impérial du 29 décembre 1804 (loi du 8 nivôse an XIII), les conseils de révision siégeaient dans chaque département. Pour chaque canton, était dressée une liste du recrutement indiquant les conscrits bons pour le service, les engagés volontaires, les dispensés, les réformés, les exemptés, les substitutions et les ajournés. Le commandant de recrutement dressait les registres matricules à partir de cette liste.
Feuillet matricule n° 999, classe 1900. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 R 8166.
Feuillet matricule n° 999, classe 1900. Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 R 8166.
Les registres matricules du recrutement, tenus à partir de 1865-1866 dans le Pas-de-Calais, prennent en compte tous les conscrits qui ont été recensés dans ce département et trouvés bons pour le service.
On n’y trouve donc pas :
les hommes qui ont tiré un numéro leur permettant d’échapper au service avant 1905,
les réformés,
les morts avant l’âge du recensement,
les élèves des écoles spéciales militaires normalement.
En revanche les engagés volontaires, très nombreux sous la IIIe République, ont été inscrits, dès lors que leur engagement a anticipé le temps de leur incorporation, à 21 ans passés.
Les lois militaires de 1832, 1867, 1872 et 1889 ne prévoyaient pas que toute la classe formerait le contingent annuel : nombre de conscrits échappaient au service parce qu’ils avaient tiré un bon numéro ou bien en raison de leur situation familiale ou de leur profession.
La loi Niel de 1868 établit la garde mobile, destinée à renforcer l’armée en temps de guerre.
À partir de la classe 1941, les registres, tenus par l’administration de la guerre, sont consultables au Centre des archives du personnel militaire à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Composition d’un feuillet matricule individuel
état civil du conscrit,
"carrière" militaire (durant le service, dans la réserve et la territoriale),
campagnes éventuelles,
grades,
décorations (parfois oubliées) et citations (irrégulièrement transcrites),
maladies et blessures,
éléments du casier judiciaire,
adresses après le départ de la caserne ou la démobilisation.
Année de naissance du conscrit (information utile mais pas indispensable)
Lieu exact de naissance du soldat car trois bureaux de recrutement existaient dans le Pas-de-Calais (Arras, Béthune, Saint-Omer) :
Arrondissement de naissance ou de résidence
Bureaux de recrutement
Arras
Arras
Béthune
Béthune (jusqu’à la classe 1938)
Boulogne-sur-Mer
Saint-Omer
Montreuil
Saint-Omer
Saint-Omer
Saint-Omer
Saint-Pol
Béthune (jusqu’à la classe 1929) Arras (à partir de la classe 1930)
À partir de la classe 1931, les répertoires alphabétiques couvrent l'ensemble des bureaux de recrutement de la deuxième région militaire (départements : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme).
Les répertoires alphabétiques (ou abécédaires) numérisés, mis au net par les bureaux de la guerre pour chaque bureau et chaque classe (année de naissance + 20 = année de la classe), permettent de repérer le numéro matricule du soldat, et de demander à consulter le volume correspondant.
Attention ! le numéro matricule n’est pas le numéro à l’incorporation (les livrets militaires mentionnent les deux). Un répertoire général de cette partie de la sous-série 1 R est disponible.
L'accès aux états signalétiques des services se fait par l'intermédiaire de répertoires alphabétiques annuels des classes où est noté le numéro de matricule au recrutement de chaque conscrit. Ce numéro renvoie à un registre où sont consignés les états de services de 500 conscrits de la même classe. On trouve généralement à la fin de chaque répertoire les noms des conscrits dont l’incorporation a été repoussée mais que l’administration militaire a inscrit dans leur classe théorique, avec mention de l’année réelle d’incorporation.
Les archives du Nord ont numérisé les registres de la deuxième région militaire comprenant le Pas-de-Calais et proposent un accès par année et par initiale du patronyme. Les bureaux du Pas-de-Calais sont les suivants : 621 Arras, 622 Saint-Omer, 627 Béthune.
Retrouvez les conscrits en renseignant simplement les champs nom et prénom(s), mais vous pouvez aussi ajouter, si vous les connaissez, le bureau de recrutement ou le numéro de matricule, ce qui permettra d'affiner la recherche. Retrouvez toutes les informations et un guide pas à pas dans le mode d’emploi spécifique à ce formulaire.
Les registres matricules non numérisés sont consultables à Dainville.
Registres d'engagements et de rengagements volontaires (1818-1928) déposés auprès des tribunaux de première instance et classés pour cette raison en série U :
Arras, 1818-1928, 3 U 1/331-455 ;
Béthune : 1818-1923, 3 U 2/2033-2054 ;
Boulogne-sur-Mer : 1818-1924, 3 U 3/1814-1816, 1273-1275 ;
Montreuil : 1818-1861, 3 U 4/194.
Prisonniers de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, œuvres et pensions de guerre
Carte de combattant du Soldat Alcide Pruvost, 21e RI (1882-1980). 1939. Don de Jean-Pierre Lemaire. Archives départementales du Pas-de-Calais, 5 NUM 1/16, pièce 1.
Carte de combattant du Soldat Alcide Pruvost, 21e RI (1882-1980). 1939. Don de Jean-Pierre Lemaire. Archives départementales du Pas-de-Calais, 5 NUM 1/16, pièce 1.
Aux archives départementales, les documents se trouvent principalement au sein de :
la préfecture,
des fonds d’origine militaire dont l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Créé en 1946, l’ONACVG résulte des fusions de l’Office national des mutilés et réformés de guerre (1916), de l’Office national des pupilles de la nation (1917) et de l’Office national du combattant (1926). Les services déconcentrés départementaux sont les principaux interlocuteurs institutionnels des anciens combattants et des victimes de guerre comme les pupilles de la Nation.
Séries concernées
Série M: administration générale du département (préfecture) ; elle n'a de cohérence dans le Pas-de-Calais qu'à partir des années 1880. Les documents antérieurs ont pratiquement tous disparu dans un incendie en 1915 ;
Série R : fonds de la division de la préfecture en charge des affaires militaires et organismes militaires ou assimilés (bureaux de recrutement, génie militaire, service départemental des anciens combattants et victimes de guerre et organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale) ;
Série W : créée en 1979, elle regroupe théoriquement les versements d'archives administratives postérieurs au 10 juillet 1940, de quelque provenance qu'ils soient (administration départementale, administration préfectorale et services déconcentrés de l'État, établissements publics).
Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et militaires de 1940 à 1965. Répertoire méthodique, 2006.
Anciens combattants et victimes de guerre. Voir les versements ci-dessous :
1 W 30922-30931, 1 W 30932-30940, 1 W 31881-31902, 1 W 31924-31954, 1 W 31959-31967, 1 W 32397-32408, 1 W 33484, 1 W 36217-36227, 1653 W, 2254 W, 2255 W, 2256 W, 2499-2503 W, 2653-2655 W, 3076 W.
"La maréchaussée au camp. La maraude dans la garenne. Attention, Pacot, il y a de la maréchaussée dans l'air". Détail. Crayon et aquarelle. Archives départementales du Pas-de-Calais, 3 FI 655.
"La maréchaussée au camp. La maraude dans la garenne. Attention, Pacot, il y a de la maréchaussée dans l'air". Détail. Crayon et aquarelle. Archives départementales du Pas-de-Calais, 3 FI 655.
Les archives d’origine privée (familiales, associatives, d’entreprise) offrent un éclairage complémentaire pour toute recherche. Ces documents ont pu être collectés par les archives départementales ou être encore conservées par leur propriétaire.
La bibliothèque des archives contient de nombreux ouvrages et des titres de périodiques sur l’histoire locale, les recherches familiales et l’histoire militaire.
Chroniques de la Grande Guerre : articles thématiques, chronologiques, éphéméride retraçant jour après jour les événements internationaux et locaux, ainsi que les témoignages des acteurs de cette époque.
CRÉPIN A., Défendre la France : Les Français, la guerre et le service militaire, de la guerre de Sept Ans à Verdun, Nouvelle édition [en ligne], Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005 (généré le 18 juin 2019). Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7241.
DRÉVILLON H., WIEVIORKA, O., Histoire militaire de la France, 2 volumes, Paris, Perrin ; [Paris]. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7943 1 et 2.
France. Service historique de la défense. Guide des archives et de la bibliothèque du Service historique de la Défense, Château de Vincennes-Service historique de la Défense, 2017. Archives départementales du Pas-de-Calais, BHB 7818.
