Archives communales déposées

Présentation du contenu

Chaque commune est identifiée par son code INSEE et ses archives constituent une sous-série de la série E-Dépôt (E-Dépôt 001 pour la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, par exemple). Au sein de chaque sous-série, les dossiers sont rangés selon l'ordre proposé par le cadre de classement des archives communales défini en 1926.

Archives antérieures à 1792

• Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune
• Série BB : Administration communale
• Série CC : Finances, impôts et comptabilité
• Série DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
• Série EE : Affaires militaires
• Série FF : Justice, procédures, police
• Série GG : Cultes, instruction publique, assistance publique
  Les registres paroissiaux qui devraient théoriquement se trouver en sous-sous-série GG sont le plus souvent classés en sous-sous-série E aux archives départementales du Pas-de-Calais
• Série HH : Agriculture, industrie, commerce
• Série II : Documents divers

Archives postérieures à 1792

• Série A : Lois et actes du pouvoir central
• Série B : Actes de l'administration départementale
• Série C : Bibliothèque administrative de la mairie
• Série D : Administration générale
• Série E : État civil
• Série F : Population, économie sociale, statistiques
• Série G : Contributions, cadastre, administration financières, postes et télécommunications, radio, télévision, poids et mesures
• Série H : Affaires militaires
• Série I : Police, justice, hygiène
• Série K : Élections, personnel, protocole, distinction honorifique
• Série L : Finances communales
• Série M : Bâtiments appartenant à la commune, à l'État, à la région, au département
• Série N : Biens communaux non bâtis : terrains, forêts, eaux
• Série O : Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux
• Série P : Culte
• Série Q : Assistance et prévoyance
• Série R : Enseignement, action culturelle, sport, tourisme
• Série T : Urbanisme

Instruments de recherche

Les registres de délibérations communales antérieurs à 1914 qui ne sont pas déposés aux archives départementales sont consultables, pour certaines communes, sous forme de microfilms (1 MIR).

Les répertoires des archives communales conservées en mairie d'Aire-sur-la-Lys, d'Arras, d'Avesnes-le-Comte, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Guînes et de Mazingarbe sont consultables en salle de lecture des archives départementales.