Archives de l'état civil

Présentation du contenu

Avant 1792, les registres paroissiaux : baptêmes, mariages et sépultures

Jusqu'à la Révolution française, l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, effectué par les curés, constituaient l'état civil officiel. La tenue de registres de baptêmes est obligatoire depuis 1539. 

Les registres devaient être tenus en double exemplaire à partir de 1667 : l'original avec les signatures des parties et la copie authentifiée par le curé. Puis à partir de 1736, l'original et la copie étaient tenus simultanément et signés par les parties. Les copies devaient être déposées au greffe de la juridiction dont dépendait la paroisse. L'original demeurait dans la paroisse concernée.

Dans le Pas-de-Calais, ces lois françaises ne s'appliquaient pas aux territoires tant qu'ils n'avaient pas été rattachés à la France : le Calaisis (1559, traité de Cateau-Cambrésis), l'Artois (1659, paix des Pyrénées), Aire et Saint-Omer (1678, Paix de Nimègue). De plus, des délais dans l'application des lois françaises aux nouveaux territoires étaient généralement accordés. Ainsi, l’obligation du dépôt au greffe n’est appliquée en Artois qu’à partir de 1737 (on trouve cependant pour le Boulonnais et la Picardie (régime français) des registres dès la fin du XVIIe siècle). Ceci explique que nos collections ne débutent qu’en 1737 pour de très nombreuses communes.

Les copies du greffe sont conservées aux Archives départementales (sous-série 3 E). Les originaux des paroisses ont été transmis aux communes et sont cotés, en principe, dans la série GG des archives communales.

Après 1792, l'état civil moderne : naissances, mariages et décès

À partir de la fin de 1792, date de l'établissement de l'état civil, les registres de naissances, mariages, décès, tenus par les maires, remplacent les registres paroissiaux.

Une table alphabétique annuelle, placée à la fin de chaque année, et des tables alphabétiques décennales facilitent la recherche.

Instruments de recherches

Les tables décennales de l'état civil

Le fonds des tables décennales que nous conservons est intégralement inventorié et numérisé.

Consulter l'instrument de recherche des tables décennales.

Les registres paroissiaux et d'état civil du greffe

La sous-série 3 E regroupe la collection du greffe des registres paroissiaux et d'état civil versés aux Archives départementales. L'inventaire exhaustif des registres conservés dans cette sous-série est consultable ici :

Consulter le répertoire numérique 3 E - Actes paroissiaux et d'état civil (1553-1947) [à jour au 12 décembre 2024]

Les dates extrêmes des fonds disponibles (numérisés ou non) varient d'une commune à l'autre en fonction des versements reçus et des éventuelles lacunes. Si l'année et type d'acte que vous recherchez ne figure pas dans cet inventaire, nous vous invitons à consulter la collection communale auprès de la marie concernée.

Actes de 1553 à 1882 environ : voir le 5 MIR

Les registres paroissiaux et les registres d'état civil de la sous-série 3 E antérieurs à 1882 environ, complétés par des registres extraits des collections communales, ont fait l'objet d'une vaste opération de microfilmage menée par la Société généalogique de l'Utah au début des années 80 dans le Pas-de-Calais. En 2013, l'ensemble de ces microfilms, numérisés, ont été mis en ligne.

Consulter l'instrument de recherche 5 MIR, 2 MIECR - Registres paroissiaux et d'état civil microfilmés

En salle de lecture est également disponible une recension générale (à la date de parution toutefois ; des dépôts des archives communales ont eu lieu depuis) des collections de registres paroissiaux des archives départementales et des archives communales dans G. Bellart, P. Bougard et C. Rollet, Paroisses et communes de France : Dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Pas-de-Calais, Lille, 1975.

Accroissements

Cette série est encore ouverte et s'accroît à chaque versement du greffe des tribunaux de grande instance.

Conditions d'accès

Documents numérisés ou consultation des originaux ?

Les tables décennales de l'état civil (1792-1942 environ) sont intégralement numérisées et consultables sur le site internet.

Les registres paroissiaux (1553 pour le plus ancien-1792) microfilmés (sous-série 5 MIR) sont intégralement numérisés et consultables sur le site internet.

Les registres d'état civil (1792-1944) sont numérisés, à l'exception des registres versés en 2021 et 2023. La collection du greffe a été complétée par la collection communale.

• Les registres numérisés, librement diffusables sur internet dans leur intégralité, c'est-à-dire ne comprenant pas d'acte de naissance de moins de 100 ans ou de mariage de moins de 75 ans, sont consultables sur notre site internet.
• Les registres numérisés non librement diffusables sur internet, c'est-à-dire comprenant des actes de naissance de moins de 100 ans ou de mariage de moins de 75 ans, sont consultables sur des postes publics dans les salles de lecture deux centres des Archives départementales (intranet lecteur).
• Les registres non numérisés pour le moment sont à consulter en original en salle de lecture du Centre Mahaut d'Artois. Leur numérisation est programmée en 2024.

Accéder aux formulaires de recherche des tables décennales et des actes numérisés.

Délais de communicabilité

Les actes de naissance et de mariage sont communicables à partir de 75 ans ou de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé. Avant cette échéance, les actes d'état civil sont délivrés sous forme de copies ou d'extraits, en application et aux conditions de l'Instruction générale relative à l'état civil.

Les actes de décès sont communicables immédiatement (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 17 ; code du patrimoine, art. L. 213-2).

Conditions de reproduction et de réutilisation

La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en la matière, consultez les conditions de reproductions et les conditions de réutilisation.