Cotes extrêmes : sous-série 5 E
Dates extrêmes : 1817-1950
Importance matérielle : 3,45 mètres linéaires
Présentation du contenu
Les commissaires-priseurs sont des officiers ministériels comme les notaires, les huissiers, les avoués. Ils sont, par conséquent, choisis sous l’autorité du ministre de la justice, pour dresser et recevoir des actes authentiques.
Ils sont spécialement chargés de procéder à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Personnellement responsables du prix des adjudications des objets saisis, ils ne peuvent recevoir des adjudicataires aucune somme supérieure à l’enchère sous peine de concussion.
Les procès-verbaux des commissaires-priseurs renseignent l’histoire socio-économique. Ils permettent d’évaluer la fortune des individus et d’analyser la nature des biens des différentes classes sociales. C’est ainsi que peuvent être déterminés des patrimoines et révélés les tarifications de l’époque ainsi que leur évolution.
L’analyse des actes aide à cerner le mode de vie des individus de toutes classes.
Il convient toutefois d’émettre une certaine réserve sur la formulation des procès-verbaux. Il se peut, en effet, que les noms des acheteurs soient déformés, voire fantaisistes ou que les achats soient réalisés par des prête-noms divers pour le compte de tiers.
Histoire de la fonction
Jusqu’au 27 ventôse an IX (18 mars 1801), date de la loi portant établissement de 80 commissaires-priseurs-vendeurs de meubles à Paris, les prisées de meubles et ventes publiques aux enchères, d’effets mobiliers, subissent différentes réglementations. Elles font successivement partie des tâches multiples confiées à différents officiers selon l’époque, chargés d’administrer les biens saisis.
L’appellation de commissaire-priseur prend jour à la parution de la loi du 27 ventôse an IX mais ce n’est qu’en 1816 que cette institution s’étend aux départements ; les notaires, greffiers et huissiers ayant pris à nouveau le relai (décret du 17 septembre 1793).
Une ordonnance du roi en date du 26 juin 1816 établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs dans les villes chefs-lieux d’arrondissement, ou qui sont le siège d’un tribunal de première instance, et dans celles qui, n’ayant ni sous-préfecture ni tribunal, renferment une population d’au moins 5000 habitants. Chaque justice de paix aura un commissaire-priseur.
C’est ainsi que l’Annuaire du Pas-de-Calais, année 1820, cite l’existence de 10 commissaires-priseurs dans le département, notamment Me Dhallin à Aire-sur-la-Lys dont nous avons recueilli les minutes.
Historique de la conservation
Les répertoires et minutes sont versés au bout de 75 ans.
Le fonds 5 E 1 est constitué des répertoires et minutes de procès-verbaux de ventes publiques des commissaires-priseurs successifs d’Aire-sur-la-Lys, dont le ressort s’étend à tout le canton, de 1817 à 1950. Les documents sont classés par ordre chronologique et concernent principalement les ventes mobilières. On y trouve des ventes de matériel agricole, de chevaux, d’arbres, etc. À partir de 1912, l’ensemble est constitué de dossiers plus complets comprenant des affiches et coupures de presse relatives à la publication, de la correspondance, ainsi que des pièces comptables.
Le 10 mars 1817 marque le début de l’activité des commissaires-priseurs d’Aire-sur-la-Lys, avec la vente aux enchères du mobilier appartenant à François Delvard, domicilié à Rincq, par Antoine-Xavier-Joseph Herbette, commissaire-priseur. En 1921, on remarque deux ventes aux enchères moins courantes, concernant la liquidation des stocks de guerre de l’armée britannique, par ordre du Disposals Board. On y propose du matériel divers (voie ferrée et voies de transport, matériel de bateaux, produits chimiques et baraquements) au camp du Neufpré à Aire-sur-la-Lys (20 janvier 1921), mais aussi la vente de baraquements du camp de La Lacque (3 février 1921).
Conditions de communicabilité
75 ans à compter de la date de l'acte (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) pour les minutes et répertoires des officiers ministériels.
Conditions de reproduction et de réutilisation
La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre.
Instrument de recherche
5 E - Répertoire numérique, par D. Wailly
