Archives - Pas-de-Calais le Département
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Enquête nationale auprès des internautes des sites d'archives

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Pour en savoir plus sur l'enquête et retrouver le lien vers le questionnaire à tout moment, consultez l'article dédié dans la rubrique Actualités

Archives révolutionnaires

Présentation du contenu

Le cadre de classement des archives départementales prévoit de rassembler en série L, sur un critère purement chronologique, l'ensemble des documents produits entre 1790 et l'an VIII (plus ou moins selon les institutions) par les administrations et juridictions du département :

  • administration départementale (1790-an VIII) et des districts (1790-an III),
  • municipalités de canton (an III-an VIII),
  • comités de surveillance et sociétés populaires (1793-an III),
  • tribunaux de district (1790-an IV),
  • tribunal civil (an IV-an VIII),
  • justices de paix (1790-an X pour le civil, 1790-an IV pour le correctionnel, an IV-an X pour la simple police),
  • tribunal criminel (1792-an VIII),
  • tribunaux correctionnels (an IV-an VIII),
  • cours d'exception et commissions populaires (antérieures à l'an VIII), sentences arbitrales (1791-an VIII),
  • registres d'insinuations de donations entre vifs (enregistrées dans les tribunaux de district de 1791 à l'an IV, puis au tribunal civil du département),
  • registres d'écrou des prisons (1790-an VIII).

Par exception, les archives des tribunaux de commerce de la période révolutionnaire sont classées dans le Pas-de-Calais en sous-série 6 U.

On peut rapprocher de la série L la sous-série 1 Q qui rassemble l'ensemble des dossiers relatifs à la gestion des biens nationaux par l'administration des Domaines. C'est naturellement dans cette sous-série qu'on trouvera les dossiers de vente des immeubles et meubles confisqués au clergé (biens dits de première origine), aux émigrés et aux condamnés (biens dits de seconde origine).
Y sont également conservés les très intéressants décomptes des acquéreurs (an XI-1822) qui permettent de connaître l'ensemble des biens nationaux vendus sur une commune, ainsi que les demandes d'indemnité formulées par les émigrés ou leurs descendants en vertu de la loi du 27 avril 1825.

Bibliographie

Ouvrage collectif, Guide de recherches sur la Révolution française Nord-Pas-de-Calais, [Lille] : conseil régional Nord-Pas-de-Calais, 1987.

Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

Sous-série 1 Q : Domaines nationaux

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