Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 29 février 2020 - 11h05
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Série U : Justice

Photographie noir et blanc de neuf juges en habit posant sur deux rangées pour le photographe.

Dates extrêmes : 1792-1976
Importance matérielle : 7 280,14 ml
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de communicabilité).
Bibliographie :

Présentation du contenu

Contrairement à la plupart des séries modernes, la série U prend fin en 1958, l'organisation judiciaire ayant été réformée le 22 décembre de cette année (date portée à février 1959 pour les justices de paix).

On n'oubliera pas que les juridictions civiles conservèrent certaines compétences administratives, limitées à l'enregistrement de certaines catégories d'actes le plus souvent, dans des domaines aussi variés que les affaires matrimoniales, militaires (engagements volontaires) et économiques (dépôt de statuts de sociétés, contrats d'apprentissages, warrants agricoles). Les affaires de prises maritimes sont également de la compétence des tribunaux.

Détail des sous-séries

1 U : fonds de la préfecture

Cette sous-série rassemble les archives préfectorales concernant l'organisation de la justice (élections aux tribunaux de commerce, aux conseils de prud'hommes et tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement de baux ruraux), la formation du jury d'assises ainsi que le personnel judiciaire et les officiers publics.

2 U : cour d'assises

On y trouve pour l'essentiel les arrêts de la cour d'assises (collection complète), des dossiers de procédure qui ne sont pas antérieurs à 1888 et quelques documents relatifs à l'organisation générale de la juridiction : listes de jurés (1925-1958), registres plumitifs d'audience (1927-1954).

3 U : tribunaux de première instance

  • 3 U 1 - Arras
  • 3 U 2 - Béthune
  • 3 U 3 - Boulogne-sur-Mer
  • 3 U 4 - Montreuil
  • 3 U 5 - Saint-Omer
  • 3 U 6 - Saint-Pol-sur-Ternoise

On distingue les archives du parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel. Certains tribunaux (Béthune et Montreuil) avaient une compétence commerciale.

4 U : justices de paix, tribunaux de simple police

La justice de paix est l'échelon le plus proche du citoyen. Le juge de paix a des compétences gracieuses, administratives et contentieuses.

À ces trois compétences correspondent :

  • d'abord les jugements de paix (civils) et de police (majoritairement des affaires champêtres),
  • puis les actes civils (nominations de tuteurs, de conseils de famille, émancipations, consentements parentaux à mariage, appositions et levées de scellés, comptes de tutelle, certificats de propriété)
  • et enfin des contrats d'apprentissage, des déclarations d'accidents du travail, des warrants agricoles.

6 U : tribunaux de commerce

À noter : ce sont les tribunaux de première instance qui font office, à Béthune et à Montreuil, de tribunaux de commerce.

Instruments de recherche

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série U.

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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