Série U : Justice

Série U : Justice

Dates extrêmes : 1792-1959
Importance matérielle : 7 280,14 ml
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de communicabilité).

Présentation du contenu

Contrairement à la plupart des séries modernes, la série U prend fin en 1958, l'organisation judiciaire ayant été réformée le 22 décembre de cette année (date portée à février 1959 pour les justices de paix).

On n'oubliera pas que les juridictions civiles conservèrent certaines compétences administratives, limitées à l'enregistrement de certaines catégories d'actes le plus souvent, dans des domaines aussi variés que les affaires matrimoniales, militaires (engagements volontaires) et économiques (dépôt de statuts de sociétés, contrats d'apprentissages, warrants agricoles). Les affaires de prises maritimes sont également de la compétence des tribunaux.

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Bibliographie

J.-C. FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p.
B. GRAILLES, Les warrants agricoles, emprunter sans débourser, Histoire et Mémoire n° 28, page 5.
Sous-série 4 U : justices de paix, Histoire et Mémoire n° 10, pages 5-6.