Série U : Justice

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Série U : Justice

Dates extrêmes : 1792-1959
Importance matérielle : 7 280,14 ml
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de communicabilité).

Présentation du contenu

Contrairement à la plupart des séries modernes, la série U prend fin en 1958, l'organisation judiciaire ayant été réformée le 22 décembre de cette année (date portée à février 1959 pour les justices de paix).

On n'oubliera pas que les juridictions civiles conservèrent certaines compétences administratives, limitées à l'enregistrement de certaines catégories d'actes le plus souvent, dans des domaines aussi variés que les affaires matrimoniales, militaires (engagements volontaires) et économiques (dépôt de statuts de sociétés, contrats d'apprentissages, warrants agricoles). Les affaires de prises maritimes sont également de la compétence des tribunaux.

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série U

Bibliographie

J.-C. FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p.
B. GRAILLES, Les warrants agricoles, emprunter sans débourser, Histoire et Mémoire n° 28, page 5.
Sous-série 4 U : justices de paix, Histoire et Mémoire n° 10, pages 5-6.