Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Tribunaux de commerce

Sous-série 6 U

Présentation du contenu

  • 6 U 1 - Arras
  • 6 U 2 - Boulogne-sur-Mer
  • 6 U 3 - Calais
  • 6 U 4 - Saint-Omer

À noter : ce sont les tribunaux de première instance qui font office, à Béthune et à Montreuil, de tribunaux de commerce.

Modalités d'accès

Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Instruments de recherche

Tribunal de commerce d'Arras

Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Tribunal de commerce de Calais

Tribunal de commerce de Saint-Omer