Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Tribunaux de première instance

Sous-série 3 U

Présentation du fonds

  • 3 U 1 - Arras
  • 3 U 2 - Béthune
  • 3 U 3 - Boulogne-sur-Mer
  • 3 U 4 - Montreuil
  • 3 U 5 - Saint-Omer
  • 3 U 6 - Saint-Pol-sur-Ternoise

On distingue les archives du parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel. Certains tribunaux (Béthune et Montreuil) avaient une compétence commerciale.

Modalités d'accès

Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Instruments de recherche