Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Justices de paix, tribunaux de simple police

Sous-série 4 U

Présentation du contenu

La justice de paix est l'échelon le plus proche du citoyen. Le juge de paix a des compétences gracieuses, administratives et contentieuses.

À ces trois compétences correspondent :

  • d'abord les jugements de paix (civils) et de police (majoritairement des affaires champêtres),
  • puis les actes civils (nominations de tuteurs, de conseils de famille, émancipations, consentements parentaux à mariage, appositions et levées de scellés, comptes de tutelle, certificats de propriété)
  • et enfin des contrats d'apprentissage, des déclarations d'accidents du travail, des warrants agricoles.

Modalités d'accès

Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Instruments de recherche