Présentation du contenu
La justice de paix est l'échelon le plus proche du citoyen. Le juge de paix a des compétences gracieuses, administratives et contentieuses.
À ces trois compétences correspondent :
- d'abord les jugements de paix (civils) et de police (majoritairement des affaires champêtres),
- puis les actes civils (nominations de tuteurs, de conseils de famille, émancipations, consentements parentaux à mariage, appositions et levées de scellés, comptes de tutelle, certificats de propriété)
- et enfin des contrats d'apprentissage, des déclarations d'accidents du travail, des warrants agricoles.
Modalités d'accès
Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs
Instruments de recherche
- Sous-série 4 U : répertoire numérique détaillé par P. Ponche et P. Hulot, 1995.