Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Cour d'assises

Sous-série 2 U

Dates extrêmes : 1811-1958

Présentation du fonds

On y trouve pour l'essentiel :

  • les arrêts de la cour d'assises (collection complète),
  • des dossiers de procédure qui ne sont pas antérieurs à 1888,
  • quelques documents relatifs à l'organisation générale de la juridiction : listes de jurés (1925-1958), registres plumitifs d'audience (1927-1954).

Modalités d'accès

Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Instrument de recherche