Dates extrêmes : 1811-1958
Présentation du fonds
On y trouve pour l'essentiel :
- les arrêts de la cour d'assises (collection complète),
- des dossiers de procédure qui ne sont pas antérieurs à 1888,
- quelques documents relatifs à l'organisation générale de la juridiction : listes de jurés (1925-1958), registres plumitifs d'audience (1927-1954).
Modalités d'accès
Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs
Instrument de recherche
- Sous-série 2 U : répertoire numérique détaillé par P. Hulot, 2004.