Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 05 août 2020 - 21h27
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Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

Dessin noir et blanc d'un homme debout devant une tribune, une main sur la poitrine et désignant de son autre main un homme montant les escaliers. En bas, un groupe d'hommes montre du doigt le même homme.

Dates extrêmes : 1790-1800
Importance matérielle : 120,75 ml
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état

Le plan de classement adopté en 1893 subdivise la série L en quatre sous-séries :

  • 1 L - Directoire du département et administration centrale
  • 2 L - Administrations de district
  • 3 L - Municipalités de canton
  • 4 L - Comités de surveillance, sociétés populaires, tribunaux, prisons

Le contenu de chaque sous-série a été précisément décrit dans un Guide de recherches sur la Révolution française, édité par la région Nord-Pas de Calais en 1987.

Sous-série 1 L : Directoire du département et administration centrale

Cette sous-série rassemble les recueils de lois et décrets, les registres aux délibérations du Conseil général, les rapports des représentants en mission. Tout ce qui concerne l'administration du département ainsi que sa formation, y est consigné : exposé des conflits de limites entre communes ou avec des départements voisins, correspondance, lettres des députés, diplomatie, personnel.
Sont évoqués les élections, la sûreté générale (donc les émigrés et les suspects arrêtés), les problèmes de subsistance et d'approvisionnement, les finances (liquidation des anciennes impositions, caisse patriotique, monnaie et assignat, émission de billets, monnaie de bronze, etc.), les affaires militaires.
À cela s'ajoute tout ce qui a trait à l'agriculture, le commerce, l'industrie, la voirie, l'assistance et l'instruction publiques, la santé publique, les prisons, le culte, la constitution des musées, bibliothèques, archives.
La comptabilité départementale et communale n'est pas oubliée.

C'est également en 1 L que l'on trouve l'enquête de 1790 sur la situation générale du département. Cette enquête s'articule autour de différents points : évaluation de la population, situation financière, biens communaux, chemins et cours d'eau, moulins, hôpitaux et tables de pauvres, collèges, prisons, affaires ecclésiastiques, procès en cours, garde nationale, élections. Elle est classée par district et par canton.

Répertoire numérique manuscrit et dactylographié provisoire (pour partie sur fiches photocopiées) par R. Bargeton et P. Bougard, 1943-1950.
Complété par l'inventaire sommaire imprimé des procès-verbaux du Conseil général du département (1 L 7*-21*) par H. Loriquet, 1895.

Sous-série 2 L : Administrations de district

La sous-série 2 L évoque les thèmes précédemment évoqués dans la présentation de la sous-série 1 L, mais cette fois-ci concernant l'administration au district de 1790 à l'an III.

En 1790, le Pas-de-Calais fut divisé en huit districts : Arras, Bapaume, Béthune, Boulogne, Calais, Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol. Les districts, supprimés par la constitution de l'an III, ont cessé leur activité au début de l'an IV.

Leurs archives, progressivement centralisées au chef-lieu du département de l'an IV (Saint-Omer) à 1809 (Boulogne), firent très tôt l'objet d’un classement par mots typiques : "agriculture", "contributions", "marine", "troupes", etc. auquel correspond une série de répertoires alphabétiques manuscrits (1 L 324-332). C'est de cette époque que date un premier dépeçage des dossiers formés par les administrations révolutionnaires. Les classements ultérieurs ont suivi les mêmes errements ; interrompus par la guerre 1914-1918, ils ont touché quatre fonds sur huit.

Répertoire numérique provisoire par P. Bougard, 1950 :

Complété pour les registres aux arrêtés du directoire (1790-an IV), le registre aux délibérations du directoire (1792) et le registre aux résolutions du Conseil général (1790-1793) du district de Béthune (2 L 3/1*-27*) par un index dactylographié des noms de lieux, par H. Mayeur, 1945 (qui renvoie toutefois à des anciennes numérotations de registres, à rétablir au moyen de l'instrument de recherche de P. Bougard).

Sous-série 3 L : Municipalités de canton

La sous-série 3 L est réservée aux archives des municipalités de canton de l'an IV à l'an VIII. A noter qu'on y trouve les registres de patentes, fort utiles si on s'intéresse au commerce et au colportage.

Quelques ajouts postérieurs.

Sous-série 4 L : Comités de surveillance, sociétés populaires, tribunaux, prisons

La sous-série 4 L rassemble les archives des comités de surveillance, à savoir, principalement, les décrets et arrêtés imprimés qui leur étaient envoyé, les registres de délibérations, des procès-verbaux, des enregistrements de plaintes, de dénonciations, des registres d'écrou.
Y sont décrites l'organisation du comité, ses compétences.

Les principaux sujets évoqués sont, bien entendu, les problèmes d'approvisionnement (déclaration de récolte, dénonciation pour détention de pain illicite, etc.), la guerre (déclaration d'armes etc.), les émigrés et les prêtres réfractaires (contrôle des passeports, délivrance de certificats de résidence etc.).

Toute une partie de ce fonds consiste en pièces de procédures : arrestation, audition, pétition de détenus, mise en liberté, etc. À l'occasion des arrestations, on posait les scellés sur la maison du suspect, après avoir fait un inventaire souvent très précis de ses biens. À côté des registres d'audiences, on a des dossiers individuels de suspects émigrés, détenus, ainsi que des listes imprimées de condamnés. Malheureusement, l'intégralité des dossiers relatifs aux affaires militaires ont brûlé en 1915.

Les autres archives constitutives de la sous-série 4 L ne sont pas classées.

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série L

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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