Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

4 L : Comités de surveillance, sociétés populaires, tribunaux, prisons

La sous-série 4 L rassemble les archives des comités de surveillance, à savoir, principalement, les décrets et arrêtés imprimés qui leur étaient envoyé, les registres de délibérations, des procès-verbaux, des enregistrements de plaintes, de dénonciations, des registres d'écrou.
Y sont décrites l'organisation du comité, ses compétences.

Les principaux sujets évoqués sont, bien entendu, les problèmes d'approvisionnement (déclaration de récolte, dénonciation pour détention de pain illicite, etc.), la guerre (déclaration d'armes etc.), les émigrés et les prêtres réfractaires (contrôle des passeports, délivrance de certificats de résidence etc.).

Toute une partie de ce fonds consiste en pièces de procédures : arrestation, audition, pétition de détenus, mise en liberté, etc. À l'occasion des arrestations, on posait les scellés sur la maison du suspect, après avoir fait un inventaire souvent très précis de ses biens. À côté des registres d'audiences, on a des dossiers individuels de suspects émigrés, détenus, ainsi que des listes imprimées de condamnés. Malheureusement, l'intégralité des dossiers relatifs aux affaires militaires ont brûlé en 1915.

Les autres archives constitutives de la sous-série 4 L ne sont pas classées.