Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 29 février 2020 - 11h55
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Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques

Photographie couleur d'un livre fermé.

Dates extrêmes : 1697-1998
Importance matérielle : 5 380 ml environ
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de communicabilité).

Présentation du contenu

Détail des sous-séries

1 Q : Domaines nationaux

Voir les pages sur les archives révolutionnaires.

2 Q : Domaine

La sous-série 2 Q est divisée en domaine civil et domaine militaire. On trouve principalement des registres de formalité et de la correspondance, qui traitent de :

  • travaux,
  • acquisitions,
  • locations,
  • aliénations,
  • concessions,
  • expertises,
  • ventes mobilières d'objets réformés,
  • contestations et contentieux consécutifs à ces actions,
  • autorisations (pour extraction par exemple),
  • mises sous séquestre,
  • règlement des successions en déshérence.
  • servitudes (contraventions, poursuites, contentieux, autorisations).

Quelques renseignements peuvent être extraits sur le personnel (nominations, résidences).

3 Q : Enregistrement et timbre

La sous-série comprend l'ensemble des registres de formalité :

  • actes civils publics,
  • actes sous seing privé,
  • baux d'immeubles,
  • déclarations de mutation par décès,
  • actes judiciaires.

Plusieurs tables facilitent la recherche : tables des vendeurs et acquéreurs, des baux, des donations.

Enfin, plusieurs sommiers, instruments de travail de l'administration de l'enregistrement, permettent d'étudier les revenus procurés par l'enregistrement et offrent de nombreux renseignements sur les sociétés soumises à certains droits : sommiers des droits certains d'enregistrement, de timbre et de greffe, sommiers des faillites.

4 Q : Hypothèques

La sous-série 4 Q regroupe les :

  • registres de formalité d'inscription des privilèges d'hypothèque,
  • registres de formalité et de recette,
  • tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires,
  • dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire,
  • transcriptions des jugements d'expropriation pour cause d'utilité publique, des saisies, etc.

Elle s'arrête en 1906 ; les collections plus récentes sont encore conservées par le centre interrégional des hypothèques, ainsi que les tables, qui sont la clé nécessaire de toute consultation.

Instruments de recherche

  • Domaine : répertoire numérique imprimé par J.-B. Brunel, 1914 (ne concerne que le fonds de la préfecture. Les dossiers des domaines ne sont pas classés) ; quelques articles relatifs à la cathédrale d'Arras (travaux d'achèvement, ameublement, décoration 1799-1875), au grand séminaire du palais Saint-Vaast (travaux divers 1838-1867) ont fait l'objet d'un répertoire numérique détaillé manuscrit par P. Wintrebert en 1992.
  • Enregistrement et timbre : répertoire numérique dactylographié par plusieurs collaborateurs, 2003-2008.
  • Hypothèques : répertoire numérique en cours de réalisation (solliciter les présidents de salle)

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série Q.

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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