Archives - Pas-de-Calais le Département
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Enquête nationale auprès des internautes des sites d'archives

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La carte d’identité des étrangers

Double page d'un passeport présentant texte manuscrit et photographie d'un homme.

Passeports à l'étranger, 1915. Archives départementales du Pas-de-Calais, M 1823.

Même si la volonté de contrôler et de conserver le nom, les qualités professionnelles, les titres et le signalement physique des étrangers apparaît déjà sous l’Ancien Régime, l’augmentation du nombre des personnes arrivant sur le sol français s’accompagne, au 19ième siècle, d’un besoin d’identification et d’enregistrement, auquel s'ajoute un renforcement des pouvoirs de police. Au début de la IIIe République, la question de l’immigration prend place dans le débat public et plusieurs mesures visant à mieux contrôler les populations sont mises en place. La loi du 8 août 1893, dite de "protection du travail national", en renforce l’encadrement en instituant un registre d’immatriculation des étrangers dans chaque commune.

Avec l’entrée en guerre en 1914, les processus de surveillance s’intensifient. Les mouvements de la population sont étroitement surveillés par peur de "l’espion". Le 2 août, un décret, destiné en premier lieu aux ressortissants des pays ennemis, mais qui va rapidement se généraliser, impose de nouvelles mesures d’identification en prescrivant à tous les étrangers séjournant en France de se faire connaître des autorités.

Le décret du 2 avril 1917 instaure la création d’une carte d’identité pour les étrangers sous l’égide d’un service central de la carte d’identité des étrangers, installé auprès de la direction de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur. Tout étranger de plus de quinze ans et séjournant plus de quinze jours en France a l’obligation de posséder cette carte, délivrée par les préfets, et de la faire viser à chaque changement de résidence.

Cette nouvelle mesure, qui concerne un peu plus d’un million et demi de personnes définies comme "étrangères", montre la volonté des autorités politiques de contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire et de réguler le marché du travail. Les cartes, par un système de couleurs, distinguent les différents secteurs d’activité, industrie, agriculture ou artisanat. En 1924, la création de la Société générale d’immigration généralise l’enregistrement des travailleurs immigrés.

La carte d’identité des étrangers

Aujourd’hui est promulgué le décret dont nous avons annoncé hier l’élaboration et qui, abrogeant celui de 1888, impose à tous les étrangers résidant en France l’obligation de se munir d’une carte d’identité avec photographie.

Nous extrayons de ce décret et du rapport explicatif qui le précède les renseignements suivants.

Tout étranger devant résider en France plus de quinze jours et âgé de plus de quinze ans est tenu, dans les quarante-huit heures de son arrivée dans la première localité où il doit résider, de demander au préfet du département une carte d’identité.

Les étrangers qui demanderont une carte d’identité devront fournir trois photographies de face et sans chapeau. Ces photographies devront être renouvelées tous les trois ans. Les étrangers devront remplir deux questionnaires contenant les indications suivantes :

  • Noms, prénoms,
  • filiation (avec date et lieu de naissance),
  • date et lieu de naissance,
  • profession,
  • situation de famille,
  • prénoms et âge des enfants au-dessous de quinze ans, voyageant ou résidant avec le demandeur.
  • Nom, âge, nationalité du conjoint,
  • deux références à l’étranger, deux références en France,
  • dernier domicile à l’étranger, précédant séjour en France, époque de ces séjours avec leur durée ;
  • en quelles communes de France, à quelle adresse ;
  • et autres renseignements nécessaires pour préciser l’identité de l’étranger. 

Ils devront en outre fournir toutes autres justifications de leur identité qui leur seront demandées.             

L’un de ces questionnaires sera conservé à la préfecture du département qui aura délivré la carte, l’autre sera envoyé, avec la photographie, au service central, au ministère de l’Intérieur.

Toutes les mentions seront portées sur la carte d’identité. L’étranger doit faire une déclaration non seulement à l’arrivée au lieu de la résidence choisie, mais aussi au départ. Le visa de départ donné par les autorités devient d’ailleurs une véritable autorisation de déplacement, et par suite remplace le sauf-conduit actuellement en usage.

La carte d’identité sera retirée lorsque l’étranger passera la frontière.

Tout étranger qui aura gratté, surchargé, falsifié une carte d’identité, ou qui aura utilisé dans l’accomplissement d’un acte administratif une carte autre que celle lui appartenant, sera expulsé du territoire français.

Les ouvriers étrangers pourvus de la carte d’identité verte ou chamois délivrée à la frontière lors de leur entrée en France ne sont pas tenus de posséder la carte d’identité nouvelle.

Le carnet d’étranger délivré par l’autorité militaire tiendra lieu de carte d’identité tant que le titulaire de ce carnet résidera dans la zone des armées.

Les maires devront porter à la connaissance du préfet tout décès d’étranger survenu dans leur commune. Cet avis était auparavant subordonné à la simple initiative des magistrats municipaux.

Les propriétaires, hôteliers et logeurs seront tenus de signaler la présence des étrangers habitant leurs immeubles ou établissements, ce qui permettra aux autorités de connaître les étrangers non porteurs de carte d’identité et n’ayant pas, par cela même, fait les déclarations exigées. Cette obligation est de nature à renforcer la surveillance.

Enfin est prescrite la création, au ministère de l’Intérieur, d’un service central, où seront réunies toutes les indications d’identité portées sur les cartes et qui, de la sorte, permettra d’assurer un contrôle permanent des étrangers en France.

Le Télégramme, mercredi 4 avril 1917. Archives départementales du Pas-de-Calais, PG 9/27.