Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Armoiries de la noblesse d'Artois

Galerie photos

Blason surmonté d'un heaume, le tout en couleur.

Archives départementales du Pas-de-Calais, 3 C 15.

Vous trouverez dans cette petite exposition les actes d'enregistrement d'armoiries conservés dans l'un des registres du fonds de l'Élection d'Artois (cote 3 C 15).

Conformément à une ordonnance du roi Philippe II d'Espagne du 17 février 1576, l'Élection d'Artois jugeait en première instance toutes les affaires relatives à la qualité des nobles. Elle conserva ses attributions après le rattachement de la province à la France par les traités de 1659 et 1678. S'appuyant sur la déclaration de Louis XIV du 8 février 1661 relative à la recherche et punition des usurpateurs du titre de noblesse , les Élus d'Artois firent eux-mêmes une ordonnance, le 28 mars 1665, qui obligea tous les nobles artésiens à fournir justification de leur qualité et à faire enregistrer leurs armoiries au tribunal de l'élection, où des registres spéciaux furent établis dans ce but. Ces poursuites avaient essentiellement un but fiscal : les nobles n'étaient pas imposés comme les autres contribuables. Il était ainsi important de vérifier le bien fondé des exemptions.

Le registre coté 3 C 15 contient 45 actes d'enregistrement d'armoiries, de juin 1665 à avril 1673 ; ceux-ci se présentent sous la forme de suppliques : y sont précisés la qualité, les titres et la filiation du postulant. L'acte se conclut par la décision d'enregistrement des Élus réunis en cour, prononcée avec le consentement du procureur du roi. Chacun des actes s'accompagne du dessin des armoiries du postulant.

Ce registre est consultable sous forme numérique en salle de lecture.

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