La Monarchie de Juillet amorce une prudente évolution par la loi du 22 juin 1833 : celle-ci attribue un conseiller général à chaque canton dans les départements comptant trente cantons au plus, avec regroupement des cantons au-delà pour ne pas dépasser le nombre de trente conseillers (c’est le cas pour le Pas-de-Calais, qui compte alors 43 cantons).
Les membres du conseil général sont élus au suffrage censitaire pour neuf ans, renouvelables par tiers.
Le décret-loi des 3-11 juillet 1848 entérine l’élection d’un conseiller général par canton et proclame la publicité des séances. Mais la loi du 7 juillet 1852 supprime peu après cette dernière, et ôte au conseil général le droit d’élire son président ; le Second Empire va toutefois étendre largement les attributions de l’assemblée, par la loi du 18 juillet 1866.
La loi du 10 août 1871
Ce n’est qu’à partir de la loi du 10 août 1871 que le conseil général accède à l’autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi :
- réaffirme solennellement le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans ;
- institue la publicité des séances ;
- reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur ;
- crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l’une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action.
![Texte manuscrit sur lequel on lit : "Conseil géénral du département du Pas-de-calais. Session ordinaire de 1833. Séance d'ouverture. L'an mil huit cent trente trois, le 2 août, à une heure après midi, en exécution de l'ordonnance royale du 29 juin 1833 et par suite de la convocation de M. le préfet, les membres du conseil général du Pas-de-Calais, réunis à l'hôtel de la préfecture, se sont trouvés présent MM. de Beaupré, Menche, Gosse de Gouve, Dessaux, Capron, Delepouve, Petit, Armand, Wallart, Francoville, Enlart, Hallette, Porcher, Du[...], Lemaire, Douze, Corne, et Alexandre Adam. Le conseil se forme provisoirement sous la présidence de M. Corne, doyen d'âge. M. Alexandre Adam remplit provisoirement les fonctions de secrétaire comme le plus jeune des membres présents. M. Capron Delepouve, membre nouvellement élu, prête entre les mains de M. le président d'âge le sermon de fidélité au roid es Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. On procède par bulletin secret à la nomination d'un président définitif, M. Corne ayant réuni 15 voix sur 16 votants est proclamé président définitif. M. Payen est introduit et prend part au scrutin qui est ouvert pour la nomination d'un secrétaire définitif. M. Alexandre Adam ayant réuni 16 suffrages sur 17 votants, est proclamé secrétaire définitif. MM. Corne et Alexandre Adam ayant fait place au bureau, M. le président déclare le conseil légalement constitué et ordonne qu'avis en soit donné à M. le préfet..."](/var/satellites/storage/images/mediatheque/archives/decouvrir/expositions-virtuelles/conseil-general/elargissement_registre-deliberations_n28/778367-1-fre-FR/elargissement_registre-deliberations_n28_galleryimg.jpg)
