Archives - Pas-de-Calais le Département
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Enquête nationale auprès des internautes des sites d'archives

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Élargissement des pouvoirs de l’Assemblée départementale (1833, 1871)

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La Monarchie de Juillet amorce une prudente évolution par la loi du 22 juin 1833 : celle-ci attribue un conseiller général à chaque canton dans les départements comptant trente cantons au plus, avec regroupement des cantons au-delà pour ne pas dépasser le nombre de trente conseillers (c’est le cas pour le Pas-de-Calais, qui compte alors 43 cantons).
Les membres du conseil général sont élus au suffrage censitaire pour neuf ans, renouvelables par tiers.

Le décret-loi des 3-11 juillet 1848 entérine l’élection d’un conseiller général par canton et proclame la publicité des séances. Mais la loi du 7 juillet 1852 supprime peu après cette dernière, et ôte au conseil général le droit d’élire son président ; le Second Empire va toutefois étendre largement les attributions de l’assemblée, par la loi du 18 juillet 1866.

La loi du 10 août 1871

Ce n’est qu’à partir de la loi du 10 août 1871 que le conseil général accède à l’autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi :

  • réaffirme solennellement le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans ;
  • institue la publicité des séances ;
  • reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur ;
  • crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l’une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action.
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