Archives départementales

Service public du conseil départemental qui a pour mission principale de conserver les archives des administrations ayant compétence dans le département. Elles reçoivent donc les dossiers des administrations dont le ressort est départemental :  conseil départemental, préfecture et services déconcentrés de l'État (services fiscaux par exemple) principalement. Toutefois, afin d'enrichir ses fonds, la direction des archives peut recevoir des documents de personnes physiques ou morales privées (des associations par exemple). Ce type d'archives entre chaque année principalement par voie d'achat, de don ou de dépôt.

Les archives départementales conservent en plus des archives des administrations départementales les anciennes minutes des notaires (de plus de 100 ans généralement) ainsi que les anciens dossiers (de plus de 100 ans également) des communes de moins de 2 000 habitants.

Par analogie, les archives nationales reçoivent les archives des ministères, les archives régionales, celles du conseil régional et les archives communales, les archives des communes.