La recherche d’enfants assistés concerne à la fois les individus eux-mêmes, qui veulent accéder à leur dossier une fois devenu adultes, mais aussi leurs descendants cherchant des réponses sur leurs origines.
Définition et contextualisation
Qui dénomme-t-on "enfant assisté" ?
Le vocable d’enfant assisté recouvre plusieurs réalités et terminologies qui ont évolué au fil des époques :
- Enfants trouvés (1761-1858) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
- Enfants abandonnés : enfants qui, nés de père et mère connus, en sont délaissés sans qu’on puisse recourir à eux ou à leurs descendants ;
- Orphelins pauvres : orphelins de père et de mère pris en charge par l'administration ;
- Enfants assistés (1859-1906) : enfants trouvés, abandonnés et orphelins ;
- Enfants moralement abandonnés (1881-1906) : enfants âgés de 12 à 16 ans et/ou dont les parents ne peuvent assurer moralement ou matériellement l’éducation. Ils sont alors déchus de leurs droits parentaux ou s’en dessaisissent ponctuellement ;
- Pupilles de l’Assistance, puis pupilles de l’État (à partir de 1907) : enfants trouvés, abandonnés, orphelins ou enfants moralement abandonnés, éligibles à l’adoption ;
- Enfants en dépôt ou placés (à partir de 1841) : enfants admis provisoirement, également catégorie d’admission préalable à toute admission définitive dans la catégorie des enfants assistés, moralement abandonnés puis pupilles de l’Assistance ;
- Enfants secourus (à partir de 1873) : enfants dont les parents sont aidés financièrement.
Les pupilles de l’État et les enfants placés sont dans les deux cas pris en charge par la collectivité :
- Par l’Assistance publique et le service préfectoral (loi du 5 mai 1869) ;
- Entre 1964 et 1985, par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
- Depuis la décentralisation, par un service du conseil général puis départemental (cf paragraphe ci-dessous « Accès aux dossiers »).
Numéro matricule
Le jour de leur placement, les enfants se voient attribuer un numéro matricule qui demeure en théorie unique. Il arrive cependant, notamment pour les dossiers les plus anciens, que d’autres numéros leur soient attribués par erreur pendant leur minorité.
Pour la catégorie des enfants trouvés puis des enfants assistés, le numéro matricule reprend à 1 chaque année jusqu’en 1861. Il est donc possible que plusieurs enfants d’un même département portent le même numéro matricule. À partir de 1862, il est continu, ce qui le rend unique dans chaque département et la série perdure pour la catégorie des pupilles de l’Assistance.
Les numéros matricules sont enregistrés dans les répertoires d’admission tenus par les départements d’origine. Ceux-ci sont conservés en série X et W. Ils sont à la fois alphabétiques et chronologiques (classés par année, puis par ordre alphabétique).
L’arrivée des enfants peut également être consignée dans des livres-journaux ou par main courante.
Chaque numéro matricule renvoie à un dossier individuel, mais il est possible de trouver des informations dans bien d’autres types de documents (registres de tutelle, correspondance, rapports, etc.).
Dossiers
On distingue deux types de dossiers :
- Ceux des enfants recueillis temporairement ;
- Ceux des enfants placés jusqu’à leur majorité (21 ans pour les dossiers conservés aux archives départementales).
Ils contiennent essentiellement la décision judiciaire de placement, de la correspondance, des traces de la scolarité de l’enfant, parfois des souvenirs, plus personnels (lettres ou photos) non remis à l’enfant à sa sortie du dispositif.
Le cas particulier des enfants assistés de la Seine
Le service des Enfants trouvés de Paris (rebaptisé service des Enfants assistés de la Seine au milieu du XIXe siècle) envoyait ses pupilles dans des établissements de province. Le Pas-de-Calais a ainsi accueilli du XVIIIe au XXe siècles bon nombre d’enfants assistés de la Seine, principalement dans le Montreuillois.
Néanmoins, les archives départementales du Pas-de-Calais ne gardent pas trace de leur passage ; ce sont les archives de Paris qui conservent les répertoires d’admission et leurs dossiers personnels. Les registres d’admission des enfants assistés de la Seine ont été numérisés et sont consultables pour la période allant de 1689 à 1930.
Accès aux dossiers
Afin de consulter un dossier d’enfant placé, il faut avoir connaissance au préalable de son numéro matricule. Celui-ci s’obtient grâce aux registres de placement, pour partie mis en ligne, et disponibles en salle de lecture jusqu’en 1970 inclus ; les enfants placés y sont indiqués à leur date de naissance.
La communicabilité de chaque dossier individuels doit faire l’objet d’une vérification préalable à sa communication en salle de lecture. Nous vous invitons par conséquent à nous contacter en amont de votre venue pour que cette opération puisse être effectuée et que les délais de communicabilité applicables vous soient précisés le cas échéant ; cette vérification ne pourra pas être réalisée à la demande en salle de lecture.
La consultation des dossiers d’enfants placés s’articule entre le Bureau d’accompagnement aux origines (service du Conseil départemental, mis en place pour accompagner les individus dans la découverte de leur dossier http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Reglement-Departemental-d-Aide-Sociale/La-politique-departementale-en-faveur-de-l-enfance-et-de-la-famille/Adoptabilite-et-adoption/L-acces-aux-dossiers-de-l-Aide-Sociale-a-l-Enfance) et les archives départementales :
| Date de naissance
| Service en charge de la consultation
| Communicabilité
|
|---|
| Enfants nés depuis plus de 90 ans
|
Archives départementales
|
Librement communicable pour l’individu concerné, sauf les mentions de tiers.
Les tiers sont soumis au délais de communicabilité suivants :
- 120 ans à compter de la naissance ;
- 75 ans pour le secret des jugements rendus par les juridictions, porté à 100 ans si un mineur est intéressé au jugement ;
- 50 ans pour la protection de la vie privée
Les deux premiers délais peuvent être réduits à 25 ans à compter du décès si ce délai est plus court. Une demande de dérogation peut être émise pour consulter un dossier avant l’échéance de ces délais.
|
| Enfants nés depuis moins de 90 ans
|
Bureau d’accompagnement aux origines
Contact : accompagnementauxorigines@pasdecalais.fr
03 21 21 64 49
|
Librement communicable pour l’individu concerné, sauf les mentions de tiers.
Les tiers sont soumis au délais de communicabilité suivants :
- 120 ans à compter de la naissance ;
- 75 ans pour le secret des jugements rendus par les juridictions, porté à 100 ans si un mineur est intéressé au jugement ;
- 50 ans pour la protection de la vie privée
Les deux premiers délais peuvent être réduits à 25 ans à compter du décès si ce délai est plus court. Une demande de dérogation peut être émise pour consulter un dossier avant l’échéance de ces délais.
|
Types de fonds concernés
Documents généraux : époque moderne
| Dates extrêmes
| Analyse
| Cotes
|
|---|
| 1811-1912
|
Enfants abandonnés et assistés, inspections et rapports
|
X 514
|
| 1890-1914
|
Livre journal ou main courante pour servir à la première inscription des enfants de toute catégorie à la charge du département
|
X 954-955
|
| 1914-1928
|
Protection des enfants du 1er âge : registre de placement, enfants nés entre 1914 et 1928
|
X 875
|
| 1932-1939
|
Protection des enfants du 1er âge : registre de placement, enfants nés entre 1932 et 1939
|
X 876
|
| 1885-1962
|
Dossiers individuels d'enfants (placement définitif)
|
34 W
|
| 1885-1963
|
Dossiers individuels d'enfants (placement provisoire)
|
34 W
|
Documents généraux : époque contemporaine
| Dates extrêmes
| Analyse
| Numéro de versement
| Inventaire
| Numérisé ?
|
|---|
| 1963-1964
|
Dossiers individuels d'enfants
|
1903 W
|
BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE)
|
Non
|
| 1965-1966
|
Dossiers individuels d'enfants
|
1926 W
|
BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE)
|
Non
|
| 1967-1968
|
Dossiers individuels d'enfants
|
1976 W
|
BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE)
|
Non
|
| 1969-1970
|
Dossiers individuels d'enfants
|
2027 W
|
BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE)
|
Non
|
| 1971
|
Dossiers individuels d'enfants
|
2055 W
|
BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE)
|
Non
|
| 1907-1982
|
Dossiers de fratrie
|
2323 W
|
BV, liste nominative par boîte (+ référence ASE)
|
BV Word
|
| 1897-1913
|
Registre d'admission
|
2432 W 1
|
BV
|
Microfilmé (2 MI 340 R1)
|
| 1914-1971
|
Registre d'admission
|
3314 W 115-127
|
BV
|
Oui
|
| 1918-1965
|
Registre d'admission
|
3457 W 1-9
|
BV
|
|
| s.d.
|
Fiches individuelles de pupilles de la nation décédés.
|
3437 W 1-3
|
BV
|
|
| s.d.
|
Fiches individuelles de pupilles de la nation.
|
3443 W 1-9
|
BV
|
|
Les jugements d’adoption de pupilles, rendus par les tribunaux de première puis de grande instance, sont conservés avec les jugements sur requête (sous-série 3U puis série W).
Par ailleurs, les archives départementales conservent tout ou partie des archives de certaines institutions de placement du Pas-de-Calais.
Institutions : époque moderne
| Dates extrêmes
| Institutions
| Séries et sous-séries concernées
|
|---|
| 1861-1955
|
Hôtel-Dieu de Montreuil
|
1 MIR 1010/3
|
| 1802-1904
|
Hospice d’Arras
|
X, 9 J
|
| 1805-1856
|
Hospice de Saint-Omer
|
X, 17 H-dépôt, 4 Z
|
| 1836-1940
|
Enfants assistés de Boulogne et Calais
|
X, 2 Z
|
Institutions : époque contemporaine
| Dates extrêmes
| Institutions
| Type de documents
| Mode de classement
| Cotes
|
|---|
| 1959-2002
|
Ste Agnès - Pouponnière de Dainville
|
Dossiers individuels d'enfants (dont données médicales)
|
Date de naissance, puis alphabétique
|
3314 W
|
| 1953-1977
|
Maison maternelle de Marquise - Pouponnière de Marquise
|
Dossiers individuels d'enfants (dont données médicales)
|
Alphabétique
|
3314 W
|
| 1940-1995
|
Maison de l'enfance et de l'adolescence (MEA) d'Arras
|
Dossiers individuels d'enfants (dont données médicales)
|
Alphabétique
|
3314 W
|
| 1960-1987
|
Maison de l'enfance et de l'adolescence (MEA) d'Arras
|
Registres matricules (1960-1974), registres d'appel (1960-1987), dossiers individuels d'enfants (1960-1987)
|
Date d'admission, puis alphabétique
|
1664 W
|
Conditions d’accès aux documents
La communication de ces dossiers est gérée par les archives départementales exclusivement. Ils sont soumis aux mêmes règles de communicabilité que les dossiers de l’Aide sociale à l’Enfance.
Les jugements d’adoption sont consultables sur place ( centre Mahaut-d’Artois) immédiatement par l’intéressé et à l’issue d’un délai de 100 ans par toute autre personne.
