Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Je cherche un jugement civil

Un jugement civil tranche un conflit entre deux personnes (physiques et/ou morales) mais n'inflige pas de peine.
Selon la nature et la période de l'arrêt, il est rendu par les juridictions suivantes : 

Je cherche un jugement de divorce

Je cherche un pupille de la Nation

Je cherche un jugement dans la justice de paix