Historique des dossiers d’installations classées
C’est à la suite d’une tragique explosion, survenue en 1794 à la fabrique de poudre de Grenelle (près de Paris) et qui causa la mort de près de 1000 personnes, que la France décida de se doter d’une réglementation pour éviter la répétition de tel drame.
Dès 1806, l’ordonnance du préfet de Police de Paris oblige les exploitants des installations dangereuses ou insalubres à déclarer leur activité. Elle est complétée et étendue à l’ensemble du territoire par un décret impérial du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. C’est le début de la réglementation sur les installations classées, qui évoluera au fil des années au regard de l’évolution des risques et des accidents majeurs.
La loi du 19 décembre 1917 améliore le dispositif en soumettant les établissements les moins nuisants à un régime de simple déclaration. Vers la fin des années 60, l’inspection des établissements classés, auparavant assurée par l’inspection du travail, est confiée au service des mines et transférée au ministère de l’environnement à sa création en 1971.
La loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement devient la base juridique de l’environnement industriel en France. Ce texte est fondé sur ce que l’on appelle l’approche intégrée, c’est à dire qu’une seule autorisation est délivrée et réglemente l’ensemble des aspects concernés : risque accidentel, déchets, rejets dans l’eau, l’air, les sols, etc.
La loi du 30 juillet 2003, suite à la dramatique explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, renforce la prévention des risques.
Pour en savoir plus, voir l'article Historique sur le site Aida
Intérêt
Les dossiers d’installations classées sont particulièrement intéressants dans le cadre d’études environnementales en lien avec des projets d’aménagement urbain. Ils permettent la localisation des activités polluantes sur un site donné et leurs évolutions dans le temps. Plus largement, ils permettent, grâce au divers plans présents dans les dossiers d’étudier l’évolution du tissu urbain.
La collection des archives départementales
La préfecture du Pas-de-Calais réceptionne les dossiers et notifie les réceptions et décisions aux requérants. Elle confie l’instruction aux services de l’État compétents (direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE), direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), etc.).
La série W des archives départementales du Pas-de-Calais compte 45 versements de dossiers d’installations classées couvrant de manière exhaustive la période de 1964 à 2005, représentant approximativement 22 000 dossiers. S’y ajoutent près de 200 cotes en série M pour la période antérieure.
Accès aux documents
La recherche
L’indexation des dossiers permet une recherche par commune, rue et nom du bénéficiaire.
Communication des documents
Les dossiers d’installations classées sont communicables au terme d’un délai de 25 ans. Une demande de consultation par dérogation peut être demandée conformément à la réglementation en vigueur.
