Le 20 septembre 1792, l'Assemblée législative adopte un décret qui réglemente l'état civil des citoyens. La Constitution du 3 septembre 1791, avait déjà défini les critères de résidence, de filiation, d'âge, de statut que chaque personne devait remplir pour être citoyen français et citoyen actif.
Pour que ces dispositions puissent être mises en œuvre, il faut, au préalable, se donner les moyens de connaître l'identité civile des personnes.
Il est vrai que, depuis plusieurs siècles déjà, les registres des baptêmes, des mariages et des sépultures étaient utilisés dans ce but. Mais la nature religieuse de ces actes, qui ne concernent que les catholiques, et les protestants depuis 1787, ne convient pas aux révolutionnaires qui refusent que l'Église soit au centre du contrôle de l'identité.
La laïcisation de l'état civil est considérée par beaucoup comme une nécessité pour le bon fonctionnement de la société. Le nom de famille devient la marque essentielle de l'identité. C'est le moyen par lequel on justifie sa filiation.
Pour aller plus loin, voir les actes d'état civil numérisés