Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Précieux autographes

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Héritière directe du sceau, la signature incarne l'identité et la volonté d'une personne.
Pourtant, l'autographe tel que nous le connaissons aujourd'hui dans sa forme et sa signification ne parvint à s'imposer qu'au terme d'une longue période s'étalant sur plusieurs siècles. En constante mutation, la signature évolue sans cesse vers de nouvelles formes avec l'adaptation aujourd'hui de son caractère juridique dans l'espace numérique.

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Texte manuscrit sur lequel on lit "To his Majesty the Emperor Napoleon the Third. Sire, We the undersigned Subjects of Her Most Gracious Majesty the Queen of England, are informed that a Committee of French and English Gentlemen propose to ask Yours Majesty's support for the Construction of a Submarine Tunnel intended to connect the Railways of England with those of France, an eminently desirable work which has become necessary to facilitate the social intercourse which has so rapidly increased of late years between the Inhabitants of the two Countries, and for the development of their trade and commerce. The realization of the noble enterprize by strengthening the bonds which unite two great peoples will be of immense advantage to both Countries and a memorable example of concord offered to other nations. We have the most earnest wish for the speedy success of this fruitful work and we hope that Your Majesty will deign to grant it Your august protection. We are, Sire, With the most profound respect, Your, Majesty's most obedient humble Servants", suivi par 97 signatures

Pétition en faveur du tunnel sous la Manche adressée à Napoléon III par des notables anglais. Archives départementales du Pas-de-Calais, S 869.

Signer une pétition de son nom est un engagement individuel. Le signataire est représenté symboliquement par sa signature auprès de l’instance destinataire de la pétition.

En 1867, 170 notables anglais lancent une pétition dans le but de convaincre l’empereur Napoléon III de soutenir le projet de submarine tunnel d’Aimé Thomé de Gamond.

Pour aller plus loin, voir l'article  Des calèches sous la Manche

Photographie couleur montrant un texte manuscrit au bas duquel sont apposées des signatures écrites mais aussi dessinées dont un soleil.

Minutes notariales de Jean Foinel, notaire à Guînes, 1604. Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 E 76/20, 23.

C'est au terme d'une longue gestation, sur dix siècles, du 6ième au 15ième siècle, que l'ordonnance de Fontainebleau, en 1554, puis l'ordonnance civile d'avril 1667, vont rendre obligatoire l'apposition d'une marque autographe du nom propre d'abord sur les actes notariés, puis sur les actes de la "minute" des registres paroissiaux.
Dès lors, c'est une nouvelle conception de l'individu et de son identité qui s'affirme : la reconnaissance d'un être singulier, unique, parfaitement identifiable.

La signature appartient aussi à un autre système, celui des signes de validation. C'est un signe doté d'un pouvoir particulier : il authentifie un acte, c'est-à-dire qu'il transforme un document en instrument juridique.

Avec l'apparition des premiers notaires publics, les techniques de validation des actes se perfectionnent et s'affinent. Ainsi, les notaires développent l'utilisation du seing manuel, petit dessin propre à chacun d'entre eux et ancêtre de la signature.

"Lettre manuscrite sur laquelle on lit : ""Lu dans la séance du 1er juillet. Paris le 27 juin 1790. Messieurs, Les preuves honorables que vous avez bien voulu me donner de votre estime et de votre attachement m’ont inspiré une reconnoissance proportionnée à la haute opinion que j’avois moi-même conçue de vos lumières et de votre patriotisme. Quel suffrage pourrois-je préférer à celui d’une société dont les vertus et les principes doivent contribuer si puissamment à la régénération et au bonheur de mon pays ? Peut-être même m’auroit-il donné trop d’orgueil, si, à l’époque où nous sommes, tous les sentimens des vrais citoiens n’étoient comme absorbés dans l’amour de la liberté et de la patrie. C’est à elles qu’il appartient de serrer les nœuds de la sainte alliance et de l’amitié fraternelle, qui m’unissent pour jamais à vous, Messieurs et chers compatriotes. Votre très humble et très obéissant serviteur, [signé] de Robespierre""."

Lettre de Robespierre adressée aux Amis de la Constitution d'Arras, 27 juin 1790. Archives départementales duPas-de-Calais, 4 J 167/7.

Pour en savoir plus sur cette lettre, voir l'article  Robespierre et la société des Amis de la Constitution d'Arras

Photographie couleur d'une page manuscrite comportant la signature de Napoléon.

Contrat de mariage entre Joseph Sansot et Marie-Jeanne-Arthémise Sauvage de Combeauville, 11 fructidor an XIII (29 août 1805). Archives départementales du Pas-de-Calais, 4 E 46/23.

Pendant le camp de Boulogne, Napoléon Ier fit épouser à un lieutenant de sa garde, Joseph Sansot, une riche héritière du Boulonnais de 19 ans, Arthémise Sauvage de Combeauville. C’est ainsi que l’on retrouve la signature de l’Empereur sur le contrat de mariage des époux.

Photographie couleur d'un courrier dactylographié sur lequel on lit : "République française. Le maréchal Joffre. Paris, le 22 juillet 1925. Monseigneur, je vous remercie de l'invitation que vous m'adressez pour l'inauguration du Monument de Notre-Dame de Lorette, le dimanche 2 août. Je ne puis malheureusement pas m'y rendre, à cause d'engagements antérieurs auxquels il m'est impossible de me dérober. Je serai de tout coeur avec vous pendant cette journée où il sera rendu hommage aux glorieux morts des Champs de bataille de Flandre et d'Artois. Veuillez agréer, Monseigneur, l'expression de ma considération distinguée. Monseigneur julien, évêque d'Arras (Pas-de-Calais)".

Courrier signé du maréchal Joffre adressé à Monseigneur Julien à l'occasion de l'inauguration de la vigie perpétuelle de la nécropole de Lorette, 22 juillet 1925. Archives départementales du Pas-de-Calais, 42 J 346.

Pour aller plus loin, voir l'exposition virtuelle Pèlerinage à Notre-Dame de Lorette

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